Bibliographie sélective OHADA

Chaput, J. (2019). La collègialité dans le procès civil [Thèse de doctorat, Université de Pau et des Pays de l’Adour]. https://theses.hal.science/tel-04322847v1/file/pdf2star-1562833691-thesecorrigee.pdf

Binet, C. (2019). La convention de courtage en matière d’assurance [Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes]. https://theses.hal.science/tel-03166548v1/file/BINET_2019_archivage.pdf

Kouchanou, B. L. M. (2019). Les rapports entre la justice étatique et la justice arbitrale : Etude comparative France-OHADA [Thèse de doctorat, Université de Perpignan Via Domitia]. https://theses.fr/api/v1/document/2019PERP0011

Adame, K. (2019). La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), élément de financement pour la protection sociale au Sénégal [Thèse de doctorat, Université Cheikh Anta Diop]. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=thd&d=thd%5f2020%5f0096

Mongbet, A. (2019). Mobilités, dynamiques frontalières et intégration sous-régionale en zone CEMAC : le cas des commerçants de Kyé-Ossi [Thèse de doctorat, Université de Poitiers]. https://theses.fr/api/v1/document/2019POIT5004

Banza Ilunga, A. (2019). Principes moteurs de responsabilité des contractants envers les tiers, victimes par ricochet en droit congolais. International Journal of Innovation and Applied Studies, 26(2), 589–616. http://www.issr-journals.org/links/papers.php?journal=ijias&application=pdf&article=IJIAS-18-358-08

Alemdjrodo, R. (2019). Les règles prudentielles et les immobilisations incorporelles dans l’UEMOA. Les Annales de droit, 13, 09–28. https://doi.org/10.4000/add.1350

Banque mondiale. (2019). Rapport sur la situation économique en Mauritanie : améliorer le climat des affaires pour favoriser le développement du secteur privé (p. 62). Groupe de la Banque mondiale. https://documents1.worldbank.org/curated/en/424311558627037610/pdf/Ameliorer-le-climat-des-affaires-pour-favoriser-le-developpement-du-secteur-prive.pdf

Ndzengone Obame, T. F. (2019). La responsabilité internationale des Etats de protéger les personnes et leurs propriétés [Thèse de doctorat, Université de Perpignan]. https://theses.fr/api/v1/document/2019PERP0009

Bennephtali, J. (2019). Le nantissement de créance et les procédures collectives [Thèse de doctorat, Université Paris Est]. https://theses.hal.science/tel-02397076v1/file/BENNEPHTALI_2019_archivage.pdf

Sène, E. M. (2019). Déséquilibre contractuel : les réponses du droit de la concurrence [Thèse de doctorat, Université de Poitiers]. https://theses.fr/api/v1/document/2019POIT3005

Nkoue, É. M. (2019). La protection des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale à l’épreuve des nécessités de développement socio-économique : cas du Cameroun [Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes]. https://theses.fr/api/v1/document/2019GREAD002

Abdoul, N. (2019). L’environnement, la justice et l’Afrique : Radioscopie d’un difficile accès à la justice en matière environnementale. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, N° Spécial, 1–16. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/1584/835

Moyen, G., & Goma, K. E. (2019). La protection de la haute mer contre les actes de piraterie par le droit international. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, N° Spécial, 182–198. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/1591/840

Niang, B. L. (2019). L’immunité d’exécution à la lumière de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, N° Spécial, 121–148. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/1587/838

Nkoulou, Y. S. (2019). Les transformations de l’administration de la preuve civile : Réflexion à partir de l’article 28 de la loi-cadre portant protection du consommateur au Cameroun. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, N° Spécial, 53–88. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/1585/836

Toe, S. (2019). L’exclusion d’un associé en droit OHADA des sociétés commerciales. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, N° Spécial, 218–241. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/1593/842

Fouchard, P. (2019). L’injonction judiciaire et l’exécution en nature : éléments de droit français. Revue générale de droit, 20(1), 31–50. https://doi.org/10.7202/1058510ar

Diawara, M. (2019). La notion d’intérêt social dans l’AUSCGIE révisé [Master Thesis, Université Assane Seck de Ziguinchor]. https://rivieresdusud.uasz.sn/bitstream/handle/123456789/773/M%C3%A9moire%20de%20MOUSSA%20DIAWARA.pdf

Anibié, G.-J.-M. (2019). L’interventionnisme étatique à l’épreuve du droit communautaire CEMAC de la concurrence : essai sur l’ambivalence de la notion du droit et de marché [Thèse de doctorat, Université de Bretagne Occidentale]. https://theses.hal.science/tel-04448730v1/document