Bibliographie sélective OHADA

Moriceau, J., Ouattara, F., & Bangali, L. (2023). Etude sur les mécanismes de justice coutumière et les modes alternatifs de règlement des conflits au Burkina Faso (p. 140) [Rapport d’étude]. Ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions. https://coginta.org/wp-content/uploads/2024/03/2023-COGINTA-Etude-MARC-Burkina-Faso.pdf

Seck, I. (2023). Réflexions sur la gratuité en droit commercial. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2023/10/Afrilex_-Ibrahima-SECK_Reflexions-sur-la-gratuite-en-droit-commercial.pdf

Tinke Tchinda, C. (2023). La protection des actifs industriels non enregistrés en droit de l’OAPI. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2023/10/Afrilex-TINKE-TCHINDA-Cedric-La-protection-des-actifs-industriels-non-enregistres-en-droit-de-lOAPI-Corrige.pdf

Tlili, N. (2023). La justice sociale dans le contrat international de travail : étude du conflit de lois en droit international privé tunisien et français [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/b48d2b38-aea2-4a78-a58e-c1970ebddd15

ERSUMA - OHADA. (2023, September 28). Les partenariats public-privé et la relance économique sous-régionale [MPEG]. https://www.youtube.com/watch?v=3TVDHY64p0U

Collet, M. (2023). La subrogation en droit privé et public des obligations [Thèse de doctorat, Université Savoie Mont Blanc]. https://theses.hal.science/tel-04336957v1/file/COLLET_2023_archivage.pdf

Depaepe, T. (2023). Le droit de la preuve face aux techniques numériques [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-05293710v1/file/71463_DEPAEPE_2023_archivage-1.pdf

Vo, N. H. P. (2023). La protection des savoirs traditionnels dans le secteur alimentaire [Thèse de doctorat, Université Lumière Lyon 2]. https://theses.hal.science/tel-04397324v1/file/these_internet_vo_nhp.pdf

Guenfici, A. (2023). L’immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l’inconsistance du droit de propriété [Thèse de doctorat, Université de Perpignan]. https://theses.hal.science/tel-04430723v1/document

Scemama, D. (2023). Les clauses relatives à l’aménagement des sanctions de l’inexécution du contrat [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-04242178v1/file/93312_SCEMAMA_2023_archivage-3.pdf

Gorlier, V. (2023). La transformation numérique de la profession d’avocat [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/acee6e12-402b-4bfb-8711-caea8829de9f

Gosselin, L. (2023). Les moyens de défense de l’employeur dans le contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles [Thèse de doctorat, Nantes Université]. https://theses.hal.science/tel-04397427v1/file/GOSSELIN.pdf

Loizon, M. (2023). Blockchain et activité notariale : vers une remise en cause de l’authenticité ? [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-04540305v1/file/LOIZON_2023_archivage.pdf

Dah, S. S. (2023). L’unification des pratiques de médiation et de conciliation dans les pays membres de l’OHADA [Thèse de doctorat, Université de Toulon]. https://theses.hal.science/tel-05114640v1/document

Organisation mondiale du commerce. (2023). Les promesses des technologies au service du commerce: Politiques visant à tirer parti de la numérisation du commerce. WTO. https://doi.org/10.30875/9789287073198

Assontsa, R., & Mejutoh, N. M. (2023). Les témoins certificateurs dans le cautionnement OHADA. International Multilingual Journal of Science and Technology, 8(9), 6654–6665. https://www.imjst.org/wp-content/uploads/2023/09/IMJSTP29120921.pdf

Fofana, M. M., & Diallo, H. (2023). L’incompétence du juge étatique en présence d’une convention d’arbitrage en droit OHADA. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (37), 143–160. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2023/11/RRC-Septembre-2023-complet.pdf

Mbazi, G., Mbasoni, S., & Ntwali, V. (2023). Faut-il supprimer la rupture unilatérale du contrat de vente commerciale Ohada ? (https://hal.science/hal-04222737; Preprint No. hal-04222737). HAL Open science. https://hal.science/hal-04222737v1/file/Article%20Mbazi%2C%20S%C3%A9raphin%20et%20Val%C3%A9ry%20%281%29.pdf

N’Goro Koné, I. (2023). Le principe de la présomption d’innocence et les sanctions  administratives fiscales au Mali. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (37), 161–176. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2023/11/RRC-Septembre-2023-complet.pdf

Sene, C. (2023). Esquisse sur la nouvelle société par actions simplifiée introduite en droit OHADA. Revue Française d’Economie et de Gestion, 4(8), 134–151. https://doi.org/10.5281/zenodo.8277706