Bibliographie sélective OHADA

Ouedraogo, A. S. (2025). La sanction des personnes privées morales par les organisations internationales. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–22. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2025/05/afrilex_OUEDRAOGO-Ahmed-Sidwaouga_La-sanction-des-personnes-privees-morales-par-les-Organisations-Internationales_VF.pdf

Bah, O., & Sissoko, A. (2025). La systématisation de l’appel en matière pénale au Mali. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 1, 128–144. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap1_28.pdf

Palgo, D. H. (2025). Un délit de mise en danger élargi en droit burkinabè. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 8–32. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

Hadidjatou, O. (2025). L’état de l’application de la compétence pénale dans l’espace OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 167–189. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf

Institut français d’information juridique. (2025). Code de procédure pénale. Droit.org. https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20p%C3%A9nale.pdf

Institut français d’information juridique. (2025). Code pénal. Droit.org. https://codes.droit.org/PDF/Code%20p%C3%A9nal.pdf

Mbarga, D. A. O. (2025). La transaction en droit pénal camerounais : contribution à une étude fonctionnelle. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 333–356. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf

Panzarin Angoula, R. (2025). Responsabilité pénale et intelligence artificielle : quel régime pour les infractions causées par des véhicules à délégation de conduite ? Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 296–332. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf

Kasereka Muyisa, J. C., & Vuanazobe Mukakala, M. (2024). La régulation du couple par le droit pénal congolais. International Multilingual Journal of Science and Technology, 9(12), 7982–7998. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2024/12/IMJSTP29121126.pdf

Traoré, N. (2024). Le renforcement du caractère contradictoire de la procédure dans la phase préparatoire du procès pénal [Thèse de doctorat, Université de Toulon]. https://theses.hal.science/tel-05114730v1/document

Betu Kumeso, J. (2024). La problématique de la répression des infractions commises par les entreprises multinationales en  droit pénal congolais. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(2), 63–89. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B02%20-Fevrier%202024.pdf

Hamidou, S. A. (2024). La qualification juridique de la cybercriminalité maritime en droit pénal comorien. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(11), 27–39. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B011%20-Novembre%202024.pdf

Muanda Nkole wa Yahve, D. J., & Dashkevich, Z. V. (2024). Questions spéciales du droit pénal fiscal d’entreprise. In Esquisse du Droit pénal fiscal congolais (Vol. 1, pp. 1–53). https://hal.science/hal-04450954v1/file/Esquissedroitp%C3%A9nafiscalcingolais.pdf

Tchejip Tchathouang, R. (2024). Du « contrat » dans le droit répressif. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(3), 37–55. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B03%20-Mars%202024.pdf

Ydahad, B. (2024). La révision du procès pénal : compte rendu d’une rencontre entre la sécurité et la vérité. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(4), 42–62. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B04%20-Avril%202024.pdf

Barret, E. (2023). L’invisible et l’infraction [Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes]. https://theses.hal.science/tel-04597601v1/file/BARRET_2023_archivage.pdf

Cocly, C. (2023). Le particularisme de la répression pénale de la fraude fiscale [Thèse de doctorat, Université de Saint-Etienne]. https://theses.hal.science/tel-04516666v1/document

Traoré, A. (2023). La lutte contre la corruption et les droits de l’Homme : Approche comparative des cas guinéen, français et camerounais [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-04206681v1/file/2023COAZ0013.pdf

Perez, M. A. (2023). De l’influence américaine dans la lutte contre la corruption transnationale [Thèse de doctorat, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne]. https://theses.hal.science/tel-04208855v1/file/PEREZ.pdf

Nanga Ntonga, R. N. (2023). La réponse pénale de l’Etat au phénomène criminel en droit camerounais. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(12), 61–84. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B012%20-Decembre%202023.pdf