Bibliographie sélective OHADA

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Frugier, C. (2026). De l’impartialité du juré d’assises [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://doi.org/10.70675/59b18741za59bz4353za886z9d1682a20c62

Nanga, G. (2026). La neutralisation des sanctions prononcées par le juge pénal à travers le détournement des évacuations sanitaires. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(3), 324–354. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B03%20-Mars%202026.pdf

Siro Gimiko, G. (2026). L’intime conviction du juge dans la prise des décisions en cas d’une victime catalyseuse. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(2), 300–329. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B02%20-Fevrier%202026.pdf

Abarchi, D. B. (2026). L’article 54 de la charte de la refondation : vers une refondation de la procédure pénale  nigérienne. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(1), 237–257. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B01%20-Janvier%202026.pdf

Alassane Barmo, C. (2026). Les droits et libertés menacés par la législation sur la cybercriminalité et l’interception de sécurité au Niger. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(1), 336–356. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B01%20-Janvier%202026.pdf

Tepi, S. (2026). La consolidation du cadre normatif et institutionnel des TIC au Cameroun : Enjeux et perspectives pour une justice pénale moderne. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(1), 1–28. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B01%20-Janvier%202026.pdf

O’Bounou, E. (2025). Le contentieux disciplinaire : Plaidoyer pour une harmonisation du droit disciplinaire dans les prisons de la zone CEMAC [Thèse de doctorat, Université de Pau et des Pays de l’Adour]. https://theses.hal.science/tel-05545544v1/file/O_BOUNOU_Eric.pdf

Kyalenga Katsuva, C. (2025). Le droit à l’avortement face à la rigueur du droit pénal congolais. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (63), 215–227. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/02/RRC-Novembre-2025-Complet.pdf

Traore, A. J. (2025). L’Incidence de la fraude fiscale et de la corruption sur le développement du Mali [Thèse de doctorat, Université du Littoral Côte d’Opale]. https://theses.hal.science/tel-05550989v1/file/131764_TRAORE_2025_archivage.pdf

Vauret, J. (2025). Les valeurs sociales pénales [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-05419242v1/file/VAURET_JULIE_2025.pdf

Panzarin Angoula, R. (2025). La répression des nuisances environnementales au Cameroun [Thèse de doctorat, Université Catholique d’Afrique Centrale]. https://theses.hal.science/tel-05349206v1/file/Th%C3%A8se%20Rita%20panzarin.pdf

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Paget-Blanc, N. (2025). La contravention et le droit administratif. : contribution à l’étude du droit pénal de police [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/19a607bb-0aee-4cd3-b855-555c2f401b84

Bah, O., & Sissoko, A. (2025). La systématisation de l’appel en matière pénale au Mali. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 1, 128–144. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap1_28.pdf

Palgo, D. H. (2025). Un délit de mise en danger élargi en droit burkinabè. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 8–32. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

Hadidjatou, O. (2025). L’état de l’application de la compétence pénale dans l’espace OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 167–189. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf

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Institut français d’information juridique. (2025). Code pénal. Droit.org. https://codes.droit.org/PDF/Code%20p%C3%A9nal.pdf

Mbarga, D. A. O. (2025). La transaction en droit pénal camerounais : contribution à une étude fonctionnelle. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 333–356. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf