Bibliographie sélective OHADA

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Bah, O., & Sissoko, A. (2025). La systématisation de l’appel en matière pénale au Mali. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 1, 128–144. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap1_28.pdf

Palgo, D. H. (2025). Un délit de mise en danger élargi en droit burkinabè. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 8–32. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

Hadidjatou, O. (2025). L’état de l’application de la compétence pénale dans l’espace OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 167–189. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf

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Mbarga, D. A. O. (2025). La transaction en droit pénal camerounais : contribution à une étude fonctionnelle. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 333–356. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf

Panzarin Angoula, R. (2025). Responsabilité pénale et intelligence artificielle : quel régime pour les infractions causées par des véhicules à délégation de conduite ? Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 296–332. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf

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Coste, A. (2024). Réflexions autour de l’utilisation des sciences dans la preuve pénale [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2024_out_coste_a.pdf

Betu Kumeso, J. (2024). La problématique de la répression des infractions commises par les entreprises multinationales en  droit pénal congolais. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(2), 63–89. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B02%20-Fevrier%202024.pdf

Hamidou, S. A. (2024). La qualification juridique de la cybercriminalité maritime en droit pénal comorien. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(11), 27–39. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B011%20-Novembre%202024.pdf

Muanda Nkole wa Yahve, D. J., & Dashkevich, Z. V. (2024). Questions spéciales du droit pénal fiscal d’entreprise. In Esquisse du Droit pénal fiscal congolais (Vol. 1, pp. 1–53). https://hal.science/hal-04450954v1/file/Esquissedroitp%C3%A9nafiscalcingolais.pdf

Tchejip Tchathouang, R. (2024). Du « contrat » dans le droit répressif. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(3), 37–55. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B03%20-Mars%202024.pdf

Ydahad, B. (2024). La révision du procès pénal : compte rendu d’une rencontre entre la sécurité et la vérité. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(4), 42–62. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B04%20-Avril%202024.pdf

Chabaud, L. (2023). L’arme numérique : essai sur la dématérialisation des infractions pénales [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-04549458v1/file/CHABAUD_2023_archivage.pdf

Souid, I. (2023). Contribution du droit pénal à la régulation des atteintes à l’environnement : réflexions à partir d’une comparaison des droits français et brésilien [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://hal.science/tel-04812849v1/file/Ine%CC%80s%20Souid%20The%CC%80se%202025.pdf

Barret, E. (2023). L’invisible et l’infraction [Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes]. https://theses.hal.science/tel-04597601v1/file/BARRET_2023_archivage.pdf

Cocly, C. (2023). Le particularisme de la répression pénale de la fraude fiscale [Thèse de doctorat, Université de Saint-Etienne]. https://theses.hal.science/tel-04516666v1/document