Bibliographie sélective OHADA

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Ouedraogo, A. S. (2025). La sanction des personnes privées morales par les organisations internationales. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–22. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2025/05/afrilex_OUEDRAOGO-Ahmed-Sidwaouga_La-sanction-des-personnes-privees-morales-par-les-Organisations-Internationales_VF.pdf

Bah, O., & Sissoko, A. (2025). La systématisation de l’appel en matière pénale au Mali. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 1, 128–144. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap1_28.pdf

Palgo, D. H. (2025). Un délit de mise en danger élargi en droit burkinabè. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 8–32. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

Hadidjatou, O. (2025). L’état de l’application de la compétence pénale dans l’espace OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 167–189. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf

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Institut français d’information juridique. (2025). Code pénal. Droit.org. https://codes.droit.org/PDF/Code%20p%C3%A9nal.pdf

Mbarga, D. A. O. (2025). La transaction en droit pénal camerounais : contribution à une étude fonctionnelle. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 333–356. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf

Panzarin Angoula, R. (2025). Responsabilité pénale et intelligence artificielle : quel régime pour les infractions causées par des véhicules à délégation de conduite ? Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 296–332. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf

Kasereka Muyisa, J. C., & Vuanazobe Mukakala, M. (2024). La régulation du couple par le droit pénal congolais. International Multilingual Journal of Science and Technology, 9(12), 7982–7998. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2024/12/IMJSTP29121126.pdf

Traoré, N. (2024). Le renforcement du caractère contradictoire de la procédure dans la phase préparatoire du procès pénal [Thèse de doctorat, Université de Toulon]. https://theses.hal.science/tel-05114730v1/document

Coste, A. (2024). Réflexions autour de l’utilisation des sciences dans la preuve pénale [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2024_out_coste_a.pdf

Cohen, L. (2024). La politique pénale de l’administration fiscale [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-05018968v1/file/106757_COHEN_2024_archivage.pdf

Rousseau, T. (2024). Le droit pénal à l’épreuve de l’IA : De l’infraction à la répression numérique [Thèse de doctorat, Université Savoie Mont Blanc]. https://theses.hal.science/tel-05436919v1/file/ROUSSEAU_2024_archivage.pdf

Ketcheuzeu Nana, S. (2024). La loyauté en droit bancaire français. Revue africaine de droit des affaires, 5, 74–83. https://juris-intelligence.org/2024/09/14/la-loyaute-en-droit-bancaire-francais/

Ngodobo, D. (2024). L’éthique des affaires et l’actionnaire des sociétés OHADA. Revue africaine de droit des affaires, 5, 32–41. https://juris-intelligence.org/2024/09/14/lethique-des-affaires-et-lactionnaire-des-societes-ohada/

Okomen Tsague, R. E. (2024). Libre propos sur l’éthique dans la gouvernance de l’entreprise coopérative OHADA. Revue africaine de droit des affaires, 5, 42–51. https://juris-intelligence.org/2024/09/14/libre-propos-sur-lethique-dans-la-gouvernance-de-lentreprise-cooperative-ohada/

Ben Ameur, J. B. (2024). Vers une responsabilité internationale environnementale des Etats en matière de délinquance écologique transfontalières [Thèse de doctorat, Université d’Angers]. https://theses.hal.science/tel-05400519v1/file/these_BOUSLIMI_BEN_AMEUR.pdf

Betu Kumeso, J. (2024). La problématique de la répression des infractions commises par les entreprises multinationales en  droit pénal congolais. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(2), 63–89. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B02%20-Fevrier%202024.pdf

Hamidou, S. A. (2024). La qualification juridique de la cybercriminalité maritime en droit pénal comorien. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(11), 27–39. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B011%20-Novembre%202024.pdf