Résultats | Bibliothèque ERSUMA

Thématiques

Droit communautaire, harmonisation, intégration

Type de ressource

Livre

Langue de la ressource

French

Résultats 9 ressources

Résumés

Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. (2023). Recueil de textes communautaires sur la libre circulation et le droit d’établissement. UEMOA. https://e-docucenter.uemoa.int/sites/default/files/2024-08/Recueil_texte_libre_circulation_edocucenter_12.pdf

Voir en e-docucenter.uemoa.int
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. (2022). Nomenclature Tarif Extérieur Commun : Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé. UEMOA. https://e-docucenter.uemoa.int/sites/default/files/2024-09/UEMOA_TEC2022_V4.pdf

Voir en e-docucenter.uemoa.int
Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2009). Vision du marché commun des investissements de la CEDEAO. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Common-investment-market.pdf

Voir en ecowas.int
Sarr, A. Y. (2008). L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA). Presses universitaires d’Aix-Marseille. https://books.openedition.org/puam/374

Voir en books.openedition.org
Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2007). CEDEAO : Cadre régional de la politique de la concurrence. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Regional-Competition-policy-Framework-1.pdf

Voir en ecowas.int
Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2007). CEDEAO : Cadre régional de politique des investissements. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Regional-Investment-policy-Framework-1.pdf

Voir en ecowas.int
Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2007). Marché commun d’investissement de la CEDEAO : directives opérationnelles relatives à l’harmonisation des lois nationales régissant l’invesstissement. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Operational-guidelines-for-the-harmonization-of-national-investment-laws-1.pdf

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Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2004). Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO: protocoles et règlements. Secrétariat Exécutif de la CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Ecowas-Trade-liberalisation-Scheme-fr.pdf

Voir en ecowas.int
Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2000). Un recueil de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Free-Movement-fr.pdf

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Dernière mise à jour depuis la base de données : 16/12/2025 13:04 (UTC)