Résultats | Bibliothèque ERSUMA

Thématiques

Droit communautaire, harmonisation, intégration

Type de ressource

Prépublication

Langue de la ressource

French

Résultats 5 ressources

Résumés

Kagisye, E. (2017). Environnement institutionnel des affaires en Afrique : Contexte et structure d’harmonisation du droit OHADA (https://auf.hal.science/hal-01495556; Preprint No. hal-01495556). HAL Open science. https://auf.hal.science/hal-01495556v1/file/Environnement%20institutionnel%20des%20affaires%20en%20Afrique.pdf

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Kagisye, E. (2017). Environnement juridique des affaires en Afrique : Système juridique et judiciaire de l’OHADA (https://auf.hal.science/hal-01495642; Preprint No. hal-01495642). HAL Open science. https://auf.hal.science/hal-01495642v1/file/ENVIRONNEMENT%20JURIDIQUE%20DES%20AFFAIRES%20EN%20AFRIQUE.pdf

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Kagisye, E. (2017). L’adhésion des organisations d’intégration au Traité OHADA : un impératif pour une meilleure rationalisation de l’intégration juridique (https://auf.hal.science/hal-01492410; Preprint No. hal-01492410). HAL Open science. https://auf.hal.science/hal-01492410v1/file/ADHESION%20AU%20TRAITE.pdf

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Kagisye, E. (2017). Le droit OHADA, la libre circulation et harmonisation du droit des affaires dans la Région des Grands Lacs : Défis et perspectives (https://auf.hal.science/hal-01496843; Preprint No. hal-01496843). HAL Open science. https://auf.hal.science/hal-01496843v1/file/PROJET%20D%27ARTICLE%20OHADA%20ET%20GRANDS%20LACS.pdf

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Kagisye, E. (2013). Normes OHADA et constitutions des Etats membres : conflit en léthargie ou simple temps mort ? (https://auf.hal.science/hal-01278202; Preprint No. hal-01278202). HAL Open science. https://auf.hal.science/hal-01278202v1/file/OHADA%20ET%20CONSTITUTIONS.pdf

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Dernière mise à jour depuis la base de données : 03/10/2025 01:00 (UTC)