Résultats | Bibliothèque ERSUMA

Thématiques

Droit communautaire, harmonisation, intégration

Type de ressource

Thèse

Langue de la ressource

French

Résultats 31 ressources

Résumés

Zouho, B. C. (2024). La libre circulation des personnes dans l’espace CEDEAO-UEMOA [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2024/ZOUHO_Bagnon_2024_ED101.pdf

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Fall, M. (2024). Les mesures provisoires devant la Commission et la Cour africaines des droits de l’homme et des peuples [Thèse de doctorat, Université de Genève]. https://doi.org/10.13097/archive-ouverte/unige:177392

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Pennec, J. (2023). La rénovation des cadres juridiques de gouvernance foncière dans les pays en développement : étude de cas croisée du Niger, d’Haïti et de l’Afrique du Sud [Thèse de doctorat, Université de Bretagne Occidentale]. https://theses.hal.science/tel-04257339v1/file/These-2023-DSP-Droit_public-PENNEC_Jerome.pdf

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Leyo, D. V. (2021). Le mimétisme juridique dans le droit de l’OHADA [Thèse de doctorat, Université Toulouse 1 Capitole]. https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/44204/1/LeyoDesmondVidor2021.pdf

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Sow, A. (2021). L’influence de l’Union européenne sur les processus d’intégration en Afrique de l’Ouest [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://theses.fr/api/v1/document/2021LYSE3006

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Chhak, L. (2020). Le cadre juridique de la libre circulation des biens et des services dans la Communauté économique de l’ASEAN [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-03094970v1/document

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Ngolali Ngoulou, W. R. (2019). Contribution à l’étude des nouvelles règles d’intégration au niveau de la CEMAC [Thèse de doctorat, Université Paris Cité]. https://theses.fr/api/v1/document/2019UNIP5018

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Savadogo, Y. (2019). La protection communautaire de l’environnement dans le cadre de l’UEMOA : enjeux, portée et perspectives [Thèse de doctorat, Université de Limoges]. https://theses.hal.science/tel-03185043v1/file/2019LIMO0043.pdf

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Keita, F. B. (2018). Spécificités et enjeux de l’Union du Fleuve Mano (UFM) dans les dynamiques d’intégration régionales en Afrique de l’ouest (1959 à 2014) [Thèse de doctorat, Sorbonne Paris Cité]. https://theses.fr/api/v1/document/2018USPCC012

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Palgo, D. H. (2018). L’harmonisation du droit pharmaceutique en Afrique de l’Ouest : le cas de l’UEMOA [Thèse de doctorat, Bourgogne Franche-Comté]. https://theses.hal.science/tel-02138259v1/document

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Koula, B. M. D. (2018). Le développement durable dans les traités régionaux africains d’investissement : cas de la CEDEAO et de la SADC [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.fr/api/v1/document/2018BORD0351

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Amadou Adamou, B. (2018). Le constitutionnalisme à l’épreuve de l’intégration dans l’espace CEDEAO : contribution à l’étude de la protection des droits fondamentaux depuis l’« ouverture démocratique » en Afrique [Thèse de doctorat, Université de Toulon]. https://theses.fr/api/v1/document/2018TOUL0123

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Ravaoharinirina, H. L. (2018). Harmonisation et mise en cohérence des politiques d’aide publique au développement au regard des principes de la Déclaration de Paris : cas de Madagascar [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-01807897v1/file/RAVAOHARINIRINA_LILIANE_2018_CORR.pdf

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Seck, A. C. (2018). Intégration et Souveraineté étatique, approche comparative entre l’Europe et l’Afrique à travers l’UE, l’UEMOA et l’OHADA [Thèse de doctorat, Université Clermont Auvergne]. https://theses.hal.science/tel-02275632v2/file/2018CLFAD006_SERRURIER.pdf

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Koïbé Madjilem, R. (2017). La protection juridique des réfugiés et déplacés climatiques à assurer par les organisations régionales : rôle de l’Union Africaine [Thèse de doctorat, Université Paris 10]. https://theses.fr/api/v1/document/2017PA100098

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Lenoir, P.-E. (2017). L’harmonisation internationale du droit des brevets [Thèse de doctorat, Université de Nantes]. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/fichiers/download/65c85a42-9168-44ab-841c-cae969fe8025

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Diakhate, S. (2017). La lutte contre la délinquance économique et financière dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et dans l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) : état des lieux et perspectives [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://theses.fr/api/v1/document/2017PA01D007

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Diompy, A. H. (2017). Le paradoxe de l’internationalisation du droit constitutionnel en Afrique : réflexions sur les interactions normatives, institutionnelles et politiques dans l’espace CEDEAO [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-01524610v1/document

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Zoungrana, I. (2016). Réflexions autour de la protection des consommateurs de la zone UEMOA dans sa perspective d’intégration économique communautaire : Étude comparative avec le droit europén (Français) [Thèse de doctorat, Université de Perpignan Via Domitia]. https://theses.hal.science/tel-01453166v1/file/These_Zoungrana_Ibrahim_2016a.pdf

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Mikponhoue, H. I. C. (2016). L’ordre juridique communautaire “OHADA” et les enjeux d’intégration du droit des affaires [Thèse de doctorat, Université de Perpignan Via Domitia]. https://theses.fr/api/v1/document/2016PERP0007

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Dernière mise à jour depuis la base de données : 06/08/2025 00:01 (UTC)