Bibliographie sélective OHADA

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Mujangi, M. (2025). Le contrat intelligent, au secours du consommateur numérique [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/046ebd95-2291-4b84-a7e0-aef58b675298/download

Ferré, D. (2025). Les pratiques déloyales dans les réseaux de distribution, mise à l’épreuve du droit de la concurrence [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-05536563v1/file/122797_FERRE_2025_archivage.pdf

Tchoumen Ngongang, M. A. (2025). Les institutions de régulation au Cameroun. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 1, 145–165. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap1_28.pdf

Kamdem Meuyo, P. (2025). La protection du consommateur d’assurance dans la rupture du lien contractuel en droit CIMA : l’incidence du critère de l’utilité contractuelle. Revue africaine de droit des affaires, 7, 28–53. https://juris-intelligence.org/2025/01/12/la-protection-du-consommateur-dassurance-dans-la-rupture-du-lien-contractuel-en-droit-cima-lincidence-du-critere-de-lutilite-contractuelle/

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Descazaux, M.-P. (2023). L’après-franchise (?)... Le contrat de partenariat : nouveau modèle de contrat de distribution [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-04702266v1/file/DESCAZAUX_2023_archivage.pdf

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Rakotomandimby, L. (2023). La protection des renseignements personnels du consommateur dans un système bancaire ouvert : étude comparative entre le droit canadien et le droit québécois ainsi que le droit de l’Union européenne et le droit français [Thèse de doctorat, Université Laval]. https://corpus.ulaval.ca/bitstreams/57a237a3-63c0-48fe-ae7a-955bc695779a/download

Tchitare, M. (2022). L’efficacité du recouvrement par l’Etat des recettes fiscales de la taxation sur la consommation : Etude du cas de la TVA au Togo [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-04209977v1/file/TCHITARE_2022_archivage.pdf

Tienou, B. G. (2022). Le régime de protection du consommateur à l’épreuve de la règlementation CEMAC sur les produits bancaires. Revue Internationale de Droit et Science Politique, 2(11), 173–194. https://revueridsp.com/wp-content/uploads/2022/12/R.I.D.S.P-Vol.-2-N%C2%B011-%E2%80%93-Novembre-2022.pdf

Kamgaing, P.-C. (2022). Quand le consommateur tend à devenir roi… À propos des métamorphoses récentes du droit de la consommation au Cameroun. Les Cahiers de droit, 63(3), 673–718. (https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2022-v63-n3-cd07255/1091956ar/). https://doi.org/10.7202/1091956ar

Lefeuvre, N. (2021). Le renouvellement de la sanction en droit économique contractuel [Thèse de doctorat, Université de Rennes 1]. https://theses.hal.science/tel-04348094v1/file/Lefeuvre_Noemie.pdf

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Adde, F. O. (2021). La protection du consommateur dans la vente en ligne en Côte d’Ivoire : Etude à la lumière du Droit européen [Thèse de doctorat, Université de Luxembourg]. https://orbilu.uni.lu/bitstream/10993/47554/1/Th%c3%a8se%20Franck%20Olivier%20ADDE.pdf

Fonton, A. (2021). La protection des emprunteurs de microcrédit : cadre juridique, pratiques institutionnelles et perceptions des acteurs au Bénin [Thèse de doctorat, Université Laval]. https://corpus.ulaval.ca/bitstreams/cba2252b-2af1-43f2-b202-9e733f5d7c0f/download

Hocini, M. (2021). La distribution automobile : étude comparée [Thèse de doctorat, Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed]. https://ds.univ-oran2.dz:8443/bitstream/123456789/4299/1/these21.pdf

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