Bibliographie sélective OHADA

Teguia, J. N. L. (2025). La protection du débiteur dans la constitution des sûretés judiciaires OHADA. Espace Géographique et Société Marocaine, 1(95), 127–147. https://doi.org/10.34874/IMIST.PRSM/EGSM/54576

Abdou, C. (2024). La participation de la cible au financement de l’acquisition avec effet de levier [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-04966444v1/file/145498_ABDOU_2024_archivage.pdf

Chambon, B. (2024). La titrisation [Thèse de doctorat, Université Paris-Est]. https://theses.hal.science/tel-04841081v1/file/TH2024PESC0008.pdf

Dibas-Franck, É. O. S., & Mfini, S. A. M. (2024). Les sûretés sur le bien d’autrui. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–24. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2024/02/Afrilex_Dibas-Mfini_Les-suretes-sur-le-bien-dautrui.pdf

Toe, S., & Sawadogo, O. (2023). Les propriétés-sûretés dans les procédures collectives en droit de l’OHADA. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2023/12/Afrillex_Souleymane-TOE_Ousseni-SAWADOGO_Les-proprietes-suretes-dans-les-procedures-collectives-en-droit-de-lOHADA.pdf

Assontsa, R., & Mejutoh, N. M. (2023). Les témoins certificateurs dans le cautionnement OHADA. International Multilingual Journal of Science and Technology, 8(9), 6654–6665. https://www.imjst.org/wp-content/uploads/2023/09/IMJSTP29120921.pdf

Sounon Tamou, A. S. (2023). Réflexion sur l’exclusion des immeubles par destination des sûretés OHADA. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2023/05/Afrilex_SOUNOU-TAMOU-Abdou-Soumaila_Reflexion-sur-lexclusion-des-immeubles-par-destination-des-suretes-OHADA.pdf

Balla Kalto Loutou, A. (2023). La protection du constituant en cas de concours du cautionnement et du nantissement de  compte bancaire. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(3), 1–29. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B03%20-Mars%202023.pdf

Tinke Tchinda, C. (2023). L’opérabilité des sûretés sur les biens des entreprises et établissements publics  au Cameroun. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(10), 22–53. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B010%20-Octobre%202023.pdf

Bellis, K. (2022). Prescription de l’hypothèque, radiation et obligation naturelle. Revue Juridique de la Sorbonne, 6, 6–21. https://irjs.pantheonsorbonne.fr/sites/default/files/inline-files/Bellis_RJS_no-6.pdf

Kyondwa Nsengo, D. (2022). Bref appercu historique sur le droit de reprise: de la loi dite bakajika à la loi n°73 -021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. International Journal of Social Sciences and Scientific Studies, 2(6), 1686–1693. https://ijssass.com/index.php/ijssass/article/view/116

Dardenne, A. (2022). Le report de la sûreté sur l’obligation de restitution : analyse de l’Article 1352-9 du Code civil [Thèse de doctorat, Université Paris 2]. https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/8b17171a-f911-47b8-bef3-40fb1046f6ad

Ouattara, A. (2022). La caution profane [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-04557522v1/file/OUATTARA.pdf

Bourassin, M. (2022). Formalisme et dématérialisation du cautionnement. Revue de droit bancaire et financier, 1. https://hal.science/hal-03585780

Bourassin, M. (2021). Le cautionnement notarié vivifié par la réforme des sûretés. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 3. https://hal.science/hal-03580327

Bourassin, M. (2021). Qualification et formation du cautionnement : une réforme en clair-obscur. Revue des contrats, 200i4. https://hal.science/hal-03580551

Bourassin, M. (2021). Sûretés exclusives : quelles limites ? Defrénois. La revue du notariat. https://hal.science/hal-03580282

Doungmegne Tadzong, D. (2021). L’efficacité du transfert fiduciaire d’une somme d’argent à titre de garantie en droit OHADA. International Multilingual Journal of Science and Technology, 6(8), 3959–3974. https://www.imjst.org/wp-content/uploads/2021/08/IMJSTP29120576.pdf

El Hajj, J. (2021). L’incidence de l’arbitrage et les situations triangulaires : Étude à la lumière de l’évolution du sort de la caution solidaire [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-03545926v1/file/2021_ELHAJJ_arch.pdf

Owona-Atangana, D. (2021). Le sort des créanciers d’un débiteur en difficultés en droit OHADA à la lumière du droit français : l’égalité en question [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://theses.fr/api/v1/document/2021PA01D015