Résultats | Bibliothèque ERSUMA

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Procédures collectives

Année de publication

Entre 2000 et 2025
- Entre 2010 et 2019

Langue de la ressource

French

Résultats 34 ressources

Résumés

Akue Mickala, A. (2019). La situation de la caution en droit des procédures collectives au regard de la règle de l’accessoire : Etude comparative droit français/droit OHADA [Thèse de doctorat, Université Omar Bongo]. https://theses.hal.science/tel-03083945/document

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Mafeuguemdjo, B. (2019). Etude comparée en droit OHADA et français de la protection du créancier chirographaire d’une société en difficulté [Thèse de doctorat, Université de Nantes]. https://theses.fr/api/v1/document/2019NANT3010

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Bennephtali, J. (2019). Le nantissement de créance et les procédures collectives [Thèse de doctorat, Université Paris Est]. https://theses.hal.science/tel-02397076v1/file/BENNEPHTALI_2019_archivage.pdf

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Koehl, M. (2019). La négociation en droit des entreprises en difficulté [Thèse de doctorat, Université Paris 10]. https://theses.fr/api/v1/document/2019PA100016

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Oba’a Akono, R. (2019). Prévention des difficultés en droit OHADA : entre transparence et confidentialité. Revue de L’OHADA. https://hal.science/hal-04681870v1/file/D-19-02.pdf

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Piih, D. (2018). Le traitement des établissements de crédit en difficulté en zone CEMAC [Thèse de doctorat, Sorbonne Paris Cité]. https://theses.fr/api/v1/document/2018USPCB138

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Fageole-Maury, A. (2018). Le juge-commissaire et la juridiction commerciale : contribution à l’étude d’une magistrature économique [Thèse de doctorat, Université Clermont Auvergne]. https://theses.hal.science/tel-03208467v1/file/2018CLFAD017_FAGEOLE-MAURY.pdf

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Maré, Y. B. (2018). La compensation en droit OHADA des entreprises en difficulté : certitudes et zones d’ombre. Revue de droit international et de droit comparé, 95(4), 489–528. https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/363912/3/LaCompensationEnDroitOHADARDIDC.pdf

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Kouamo, D. R. (2018). L’implication du salarié dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises dans l’espace OHADA : le cas du Cameroun [Thèse de doctorat, Université de Nantes]. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/fichiers/download/c0158ba2-513b-437b-b03c-3662ebc22a97

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Akono Adam, R. (2018). Les sûretés à l’épreuve de la réforme OHADA des procédures collectives du 10 septembre 2015. Revue de l’ERSUMA, 8, 81–116. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5357

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Harrat, M. (2018). Le traitement des difficultés de l’entreprise pour assurer sa survie : étude comparative [Thèse de doctorat, Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed]. https://ds.univ-oran2.dz:8443/bitstream/123456789/4378/1/these-Harrat%20%282%29.pdf

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Dje, Y. S. (2017). Le sort des travailleurs face aux difficultés de l’entreprise en droit ivoirien à la lumière du droit français. [Thèse de doctorat, Bordeaux]. https://theses.fr/api/v1/document/2017BORD0943

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Kupper, R.-S. (2017). Le sort de la créance environnementale dans les procédures collectives [Thèse de doctorat, Bourgogne Franche-Comté]. https://theses.fr/api/v1/document/2017UBFCB004

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Folly, M. A. (2017). L’application des procédures collectives simplifiées aux petites entreprises individuelles. Revue de l’ERSUMA, 7, 155–184. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5341

Voir en biblio.ohada.org
Tsague Donkeng, H. (2017). La restriction des droits individuels des créanciers dans les procédures collectives d’apurement du passif OHADA. Revue de l’ERSUMA, 7, 120–137. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5341

Voir en biblio.ohada.org
Diarra, A. (2017). Cautionnement et entreprises en difficulté [Thèse de doctorat, Université de La Rochelle]. https://theses.hal.science/tel-01906054v1/document

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Benhamou-Gabriel, A. (2017). Les financements structurés et le droit des entreprises en difficultés [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://theses.fr/api/v1/document/2017PA01D027

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Boismain, C. (2017). Un droit commercial pragmatique aux États-Unis comme en OHADA. Revue du droit des affaires en Afrique. https://shs.hal.science/halshs-02484047v1/file/c_boismain_un_droit_commercial_pragmatique.pdf

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Cottigny, M. (2016). Responsabilité civile et procédures collectives [Thèse de doctorat, Université Lille 2]. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/EDSJPG/2016/2016LIL0013.pdf

Voir en pepite-depot.univ-lille.fr
Oyono, M. (2016). La protection des sûretés réelles exclusives dans les procédures collectives en droit comparé franco-OHADA [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-01544577/document

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Dernière mise à jour depuis la base de données : 06/08/2025 12:01 (UTC)