Bibliographie sélective OHADA

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Mfini, S. A. M. (2025). Eppur si muobe ! Et pourtant, on peut bien supprimer le dessaisissement. Revue africaine de droit des affaires, 9, 1–3. https://juris-intelligence.org/wp-content/uploads/2025/06/RADA-NA%C2%B0-9-Dossier_compressed.pdf

Njonga Moukala, S. de G. (2025). La responsabilité du dirigeant social pour insuffisance d’actif en droit de OHADA. Revue africaine de droit des affaires, 8, 82–94. https://juris-intelligence.org/2025/02/09/labolition-de-la-peine-de-mort-infligee-a-la-societe-a-louverture-de-la-liquidation-des-biens-en-droit-de-lohada-2-2-2-2/

Tamboli, N. A. (2025). Reflections on legal complexities in the liquidation of microfinance  institutions in CEMAC. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 1, 333–352. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap1_28.pdf

Nabe, B. (2024). Le commerçant et le domaine public [Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes]. https://hal.science/tel-04989144v1/file/NABE_2024_archivage.pdf

Tsevi, K. (2024). L’institution d’une “assurance vie environnementale” (AVE) comme levier de sauvetage des entreprises en difficulté [Thèse de doctorat, Université Bourgogne Franche-Comté]. https://theses.hal.science/tel-05098314v1/file/these_A_TSEVI_Koffi_2024.pdf

Toe Adouabou, L. (2024). L’amiable au service du sauvetage de l’entreprise en difficulté en droit OHADA : la médiation et la conciliation. Revue africaine de droit des affaires, 4, 27–32. https://juris-intelligence.org/2024/06/25/lamiable-au-service-du-sauvetage-de-lentreprise-en-difficulte-en-droit-ohada-la-mediation-et-la-conciliation/

Toe, S., & Mfini, M. (2024). La situation du créancier non-cité par son débiteur admis au bénéfice du règlement préventif en droit de l’OHADA. Revue africaine de droit des affaires, 3, 1–4. https://juris-intelligence.org/2024/07/10/la-situation-du-creancier-non-cite-par-son-debiteur-admis-au-benefice-du-reglement-preventif-en-droit-de-lohada/

Kingue Bebe, L. G. (2024). Le conjoint in bonis et la procédure collective en droit OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(5), 136–158. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B05%20-Mai%202024.pdf

Palgo, D. H. (2024). La probité du débiteur en droit des procédures collectives OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(10), 1–44. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B010%20-Octobre%202024.pdf

Simo Kamgang, C. G. (2024). Réflexion à propos du contradictoire dans les procédures collectives en droit OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(4), 1–18. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B04%20-Avril%202024.pdf

Monogory, J. makante. (2023). La protection préventive des sociétés coopératives dans l’espace OHADA. Revue de Droit Civil, Economique et Comparé, 4(1), 141–160. https://doi.org/10.34874/PRSM.rdcec-vol4iss2.42835

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Lacarrère, F. (2023). Le contrat administratif à l’épreuve du droit des entreprises en difficulté [Thèse de doctorat, Université de Pau et des Pays de l’Adour]. https://theses.hal.science/tel-04572913v1/file/LACARRERE.pdf

Endene Mandengue Lionnel, C. (2023). La protection de la bonne foi du débiteur dans les procédures collectives de l’OHADA. International Multilingual Journal of Science and Technology, 8(8), 6526–6537. https://www.imjst.org/wp-content/uploads/2023/08/IMJSTP29120908.pdf

Touré, A. (2023). Le préjudice collectif des créanciers d’une procédure collective [Thèse de doctorat, Bourgogne Franche-Comté]. https://theses.hal.science/tel-04260726v1/file/these_A_TOURE_Abdou_2023.pdf

Vas, M. (2023). L’instrumentalisation des procédures collectives par les groupes de sociétés : réflexion sur une crise de légitimité en droit des entreprises en difficulté [Thèse de doctorat, Université Paris 10]. https://bdr.parisnanterre.fr/theses/internet/2023/2023PA100021/2023PA100021.pdf

Dantinne, R. (2023). L’arbitrage à l’épreuve des procédures belges d’insolvabilité d’entreprises [Master Thesis, Université de Liège]. https://matheo.uliege.be/bitstream/2268.2/16696/4/DANTINNE%20Rouslan_L%27arbitrage%20a%cc%80%20l%27e%cc%81preuve%20des%20proce%cc%81dures%20belges%20d%27insolvabilite%cc%81%20d%27entreprises.pdf

Kourouma, M. F. (2023). La rigidité de la règle de cessation des paiements en droit OHADA : un obstacle  à la sauvegarde des entreprises en difficultés ? Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 2(8), 1–22. https://www.revuerarjp.com/Volume%202/RARJP,%20Vol%202%20-N%C2%B08%20-Aout%202023.pdf

Mouvement des entreprises de France. (2023). Guide de la prévention des difficultés des entrprises. MEDEF. https://www.medef.com/uploads/media/default/0020/01/14977-14970-medef-guide-rebond-web.pdf