Bibliographie sélective OHADA

Yepdo, F. G., Nyasseu, E. J., & Tatang Atabonfack, P. L. (2019). Harmonisation des normes comptables internationales et OHADA : une analyse critique des parties prenantes. Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit, 11, 686–706. https://doi.org/10.5281/zenodo.3597202

Ruf, F., Uribe Leitz, E., Gboko, K. C., & Carimentrand, A. (2019). Des certifications inutiles ? Les relations asymétriques entre coopératives, labels et cacaoculteurs en Côte d’Ivoire. Revue internationale des études du développement, 240, 31–61. https://doi.org/10.3917/ried.240.0031

Caire, G., & Tadjudje, W. (2019). Vers une culture juridique mondiale de l’entreprise d’ESS ? Une approche comparative internationale des législations ESS. Revue internationale de l’économie sociale, 353(3), 74–88. https://doi.org/https://doi.org/10.3917/recma.353.0074

El Harchaoui, E. (2019). La contribution de l’audit interne dans la gouvernance d’entreprise. Finance & Finance Internationale, 16, 1–27. https://doi.org/https://doi.org/10.34874/IMIST.PRSM/ffi-v0i16.17028

Afouba Tanga, A. (2019). Les dommages de masse et le droit pénal au Cameroun. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 2 (2019), 110–135. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/1708/874

Bipele Kemfouedio, J. (2019). La contribution des techniques juridiques dans la consolidation de l’intégration économique en zones CEMAC et UEMOA. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 2 (2019), 136–165. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/1709/875

Bokilo Lossayi, J. (2019). Firmes TIC et responsabilité sociétale des entreprises en Afrique, cas du congo. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 2 (2019), 59–74. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/1706/872

Segoh, O. (2019). Inertie de l’acheteur et transfert de propriéte dans la vente en droit de l’OHADA. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 2 (2019), 35–58. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/1705/871

Bahalaokwibuye, C. B. (2019). Perspectives sur l’indépendance de la justice arbitrale en Afrique subsaharienne. Les influences croisées entre la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et l’East African Community’s Court of Justice (EACJ). KAS African Law Study Library, 6(1), 114–130. https://doi.org/https://doi.org/10.5771/2363-6262-2019-1-114

Bokodjin, N. K. A. (2019). Le cautionnement hypothécaire et l’application de l’article 449 de l’AUSCGIE : Commentaire de l’arrêt de la CCJA n°076/2017 du 30 mars 2017. Revue de l’ERSUMA, 10, 229–248. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5509

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). (2019). Conflit de compétence entre les juridictions civiles et les juridictions commerciales. Question relevant de la compétence du juge étatique : CCJA, Avis n°001/2019 du 25 mars 2019. Revue de l’ERSUMA, 10, 312–320. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5509

Feviliye, I. (2019). L’immunité d’exécution des entreprises publiques dans l’espace OHADA : commentaire de l’arrêt n°103/2018 de la CCJA du 26 avril 2018, MBULU MUSESO c/ Société des Grands Hôtels du Congo. Revue de l’ERSUMA, 10, 209–228. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5509

Nguegho, A. (2019). L’amélioration de l’accès des justiciables à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA. Revue de l’ERSUMA, 10, 281–311. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5509

Touré, P. A. (2019). L’identité de la juridiction compétente statuant à bref délai dans le contentieux de la résiliation du bail à usage professionnel : à propos de l’arrêt de la CCJA n°66/2018 du 29 mars 2018, Société Sofico-Finances c/ Mian Gaston. Revue de l’ERSUMA, 10, 249–278. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5509

Banza Ilunga, A. (2019). Principes moteurs de responsabilité des contractants envers les tiers, victimes par ricochet en droit congolais. International Journal of Innovation and Applied Studies, 26(2), 589–616. http://www.issr-journals.org/links/papers.php?journal=ijias&application=pdf&article=IJIAS-18-358-08

Alemdjrodo, R. (2019). Les règles prudentielles et les immobilisations incorporelles dans l’UEMOA. Les Annales de droit, 13, 09–28. https://doi.org/10.4000/add.1350

Abdoul, N. (2019). L’environnement, la justice et l’Afrique : Radioscopie d’un difficile accès à la justice en matière environnementale. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, N° Spécial, 1–16. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/1584/835

Moyen, G., & Goma, K. E. (2019). La protection de la haute mer contre les actes de piraterie par le droit international. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, N° Spécial, 182–198. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/1591/840

Niang, B. L. (2019). L’immunité d’exécution à la lumière de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, N° Spécial, 121–148. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/1587/838

Nkoulou, Y. S. (2019). Les transformations de l’administration de la preuve civile : Réflexion à partir de l’article 28 de la loi-cadre portant protection du consommateur au Cameroun. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, N° Spécial, 53–88. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/1585/836