Bibliographie sélective OHADA

Ciss, C. O. (2019). Le surcroit d’activités en droit du travail sénégalais. Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2(11), 321–359. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=officiel&d=annales%5fafricaines%5fn%5f11%5fvol%5f2%5f2019%5fpdf

Ibrahim, H. Z. (2019). Le contrôle des sociétés commerciales par le commissaire aux comptes selon l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2(11), 243–280. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=officiel&d=annales%5fafricaines%5fn%5f11%5fvol%5f2%5f2019%5fpdf

Kane, K. A. (2019). L’adret et l’ubac du silence dans le contrat d’assurance. Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2(11), 405–433. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=officiel&d=annales%5fafricaines%5fn%5f11%5fvol%5f2%5f2019%5fpdf

Maïga, A. I. (2019). La qualité d’associé de l’usufruitier de titres sociaux en droit OHADA. Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2(11), 207–242. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=officiel&d=annales%5fafricaines%5fn%5f11%5fvol%5f2%5f2019%5fpdf

Ndong, P. K. A. F. (2019). Le retrait d’un associé d’une société commerciale. Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2(11), 281–319. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=officiel&d=annales%5fafricaines%5fn%5f11%5fvol%5f2%5f2019%5fpdf

Ngah Noah, M. U. (2019). L’OHADA à la croisée des systèmes juridiques : contribution à l’étude du phénomène d’hybridation du droit. Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2(11), 119–165. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=officiel&d=annales%5fafricaines%5fn%5f11%5fvol%5f2%5f2019%5fpdf

Niang, B. L. (2019). La représentation en droit des sociétés commerciales de l’OHADA. Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2(11), 167–205. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=officiel&d=annales%5fafricaines%5fn%5f11%5fvol%5f2%5f2019%5fpdf

Sarr, M.-P. R. (2019). La protection des salariés à l’épreuve des procédures collectives dans l’espace OHADA. Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2(11), 361–403. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=officiel&d=annales%5fafricaines%5fn%5f11%5fvol%5f2%5f2019%5fpdf

Yepdo, F. G., Nyasseu, E. J., & Tatang Atabonfack, P. L. (2019). Harmonisation des normes comptables internationales et OHADA : une analyse critique des parties prenantes. Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit, 11, 686–706. https://doi.org/10.5281/zenodo.3597202

Ruf, F., Uribe Leitz, E., Gboko, K. C., & Carimentrand, A. (2019). Des certifications inutiles ? Les relations asymétriques entre coopératives, labels et cacaoculteurs en Côte d’Ivoire. Revue internationale des études du développement, 240, 31–61. https://doi.org/10.3917/ried.240.0031

Hamadouche, A. (2019). La spécificité de l’apport en industrie dans les sociétés commerciales. Revue des Sciences Juridiques et Politiques, 10(2), 1803–1790. https://archives.univ-eloued.dz/bitstreams/c7af8410-1d38-440c-8794-db42af0049d9/download

Caire, G., & Tadjudje, W. (2019). Vers une culture juridique mondiale de l’entreprise d’ESS ? Une approche comparative internationale des législations ESS. Revue internationale de l’économie sociale, 353(3), 74–88. https://doi.org/https://doi.org/10.3917/recma.353.0074

El Harchaoui, E. (2019). La contribution de l’audit interne dans la gouvernance d’entreprise. Finance & Finance Internationale, 16, 1–27. https://doi.org/https://doi.org/10.34874/IMIST.PRSM/ffi-v0i16.17028

Afouba Tanga, A. (2019). Les dommages de masse et le droit pénal au Cameroun. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 2 (2019), 110–135. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/1708/874

Bipele Kemfouedio, J. (2019). La contribution des techniques juridiques dans la consolidation de l’intégration économique en zones CEMAC et UEMOA. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 2 (2019), 136–165. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/1709/875

Bokilo Lossayi, J. (2019). Firmes TIC et responsabilité sociétale des entreprises en Afrique, cas du congo. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 2 (2019), 59–74. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/1706/872

Segoh, O. (2019). Inertie de l’acheteur et transfert de propriéte dans la vente en droit de l’OHADA. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 2 (2019), 35–58. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/1705/871

Bahalaokwibuye, C. B. (2019). Perspectives sur l’indépendance de la justice arbitrale en Afrique subsaharienne. Les influences croisées entre la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et l’East African Community’s Court of Justice (EACJ). KAS African Law Study Library, 6(1), 114–130. https://doi.org/https://doi.org/10.5771/2363-6262-2019-1-114

Bokodjin, N. K. A. (2019). Le cautionnement hypothécaire et l’application de l’article 449 de l’AUSCGIE : Commentaire de l’arrêt de la CCJA n°076/2017 du 30 mars 2017. Revue de l’ERSUMA, 10, 229–248. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5509

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). (2019). Conflit de compétence entre les juridictions civiles et les juridictions commerciales. Question relevant de la compétence du juge étatique : CCJA, Avis n°001/2019 du 25 mars 2019. Revue de l’ERSUMA, 10, 312–320. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5509