Bibliographie sélective OHADA

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Ibrahim, H. Z. (2019). Le contrôle des sociétés commerciales par le commissaire aux comptes selon l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2(11), 243–280. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=officiel&d=annales%5fafricaines%5fn%5f11%5fvol%5f2%5f2019%5fpdf

Kane, K. A. (2019). L’adret et l’ubac du silence dans le contrat d’assurance. Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2(11), 405–433. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=officiel&d=annales%5fafricaines%5fn%5f11%5fvol%5f2%5f2019%5fpdf

Maïga, A. I. (2019). La qualité d’associé de l’usufruitier de titres sociaux en droit OHADA. Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2(11), 207–242. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=officiel&d=annales%5fafricaines%5fn%5f11%5fvol%5f2%5f2019%5fpdf

Ndong, P. K. A. F. (2019). Le retrait d’un associé d’une société commerciale. Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2(11), 281–319. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=officiel&d=annales%5fafricaines%5fn%5f11%5fvol%5f2%5f2019%5fpdf

Ngah Noah, M. U. (2019). L’OHADA à la croisée des systèmes juridiques : contribution à l’étude du phénomène d’hybridation du droit. Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2(11), 119–165. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=officiel&d=annales%5fafricaines%5fn%5f11%5fvol%5f2%5f2019%5fpdf

Niang, B. L. (2019). La représentation en droit des sociétés commerciales de l’OHADA. Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2(11), 167–205. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=officiel&d=annales%5fafricaines%5fn%5f11%5fvol%5f2%5f2019%5fpdf

Sarr, M.-P. R. (2019). La protection des salariés à l’épreuve des procédures collectives dans l’espace OHADA. Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2(11), 361–403. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=officiel&d=annales%5fafricaines%5fn%5f11%5fvol%5f2%5f2019%5fpdf

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Caire, G., & Tadjudje, W. (2019). Vers une culture juridique mondiale de l’entreprise d’ESS ? Une approche comparative internationale des législations ESS. Revue internationale de l’économie sociale, 353(3), 74–88. https://doi.org/10.3917/recma.353.0074

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Segoh, O. (2019). Inertie de l’acheteur et transfert de propriéte dans la vente en droit de l’OHADA. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 2 (2019), 35–58. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/1705/871

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Bokodjin, N. K. A. (2019). Le cautionnement hypothécaire et l’application de l’article 449 de l’AUSCGIE : Commentaire de l’arrêt de la CCJA n°076/2017 du 30 mars 2017. Revue de l’ERSUMA, 10, 229–248. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5509

Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). (2019). Conflit de compétence entre les juridictions civiles et les juridictions commerciales. Question relevant de la compétence du juge étatique : CCJA, Avis n°001/2019 du 25 mars 2019. Revue de l’ERSUMA, (10), 312–320. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5509