Résultats | Bibliothèque ERSUMA

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Entre 2000 et 2025
- Entre 2010 et 2019
  - 2011

Langue de la ressource

French

Résultats 27 ressources

Résumés

Bon-Garcin, I. (2011). Les contrats types dans les transports terrestres. Introduction. Les Cahiers Scientifiques du Transport, 60, 5–6. https://doi.org/10.46298/cst.12108

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Fischman, M., & Lendjel, E. (2011). Efficience du marché et « contrats types » : une analyse transactionnelle du contrat d’affrètement au voyage dans le transport fluvial de fret. Les Cahiers Scientifiques du Transport, 60, 1–24. https://doi.org/10.46298/cst.12109

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Bakhoum, M. (2011). Perspectives africaines d’une politique de la concurrence dans l’espace OHADA. Revue internationale de droit économique, 3, 351–378. https://doi.org/10.3917/ride.253.0351

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Boy, L. (2011). Quel droit de la concurrence pour l’Afrique francophone subsaharienne ? : Introduction. Revue internationale de droit économique, 3, 263–280. https://doi.org/10.3917/ride.253.0263

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Drexl, J. (2011). Perspectives européennes sur la politique de la concurrence dans l’espace OHADA. Revue internationale de droit économique, 3, 281–304. https://doi.org/https://doi.org/10.3917/ride.253.0281

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Belibi, J., & Kenfack Douajni, G. (2011). Le juge d’appui dans l’arbitrage OHADA. Revue de l’ERSUMA, N° spécial, 51–58. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1093

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Boccovi, A. (2011). Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA), Arrêt N° 015/2009 du 16 avril 2009- commercial Bank Tchad dite CBT C/ AL HADJ ADAM ADJI, OHADATA. Revue de l’ERSUMA, N° spécial, 129–136. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1093

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Dossa, R. (2011). Journées portes ouvertes du secteur des réformes de la justice sur le rôle de l’avocat dans la cité : du juridique au judiciaire. Revue de l’ERSUMA, N° spécial, 151–163. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1093

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Kenfack Douajni, G. (2011). Les nouvelles sûretés introduites dans l’acte uniforme sur les sûretés adoptée le 15 décembre 2010. Revue de l’ERSUMA, N° spécial, 81–85. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1093

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Likilimba, G.-A. (2011). L’agent des sûretés OHADA. Revue de l’ERSUMA, N° spécial, 165–173. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1093

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Olory-Togbe, G. (2011). Commentaire de l’Arrêt CCJA 2è CH. n°028 du 08 Avril 2010. Revue de l’ERSUMA, N° spécial, 137–141. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1093

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Sakho, M. (2011). Le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés : propos introductifs autour d’une refonte d’envergure du droit des sûretés. Revue de l’ERSUMA, N° spécial, 88–98. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1093

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Tchantchou, H. (2011). L’Etat du droit pénal dans l’espace OHADA. Revue de l’ERSUMA, N° spécial, 25–50. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1093

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Thiam, A. B. (2011). Aspects conceptuels et évaluation de l’acte uniforme de l’OHADA relatif aux sociétés coopératives. Revue de l’ERSUMA, N° spécial, 99–128. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1093

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Wambo, J. (2011). L’arbitrage CCJA. Revue de l’ERSUMA, N° spécial, 58–77. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1093

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Gnintedem, L., & Juvet, P. (2011). Droit des brevets et santé publique dans l’espace OAPI. https://dicames.online/jspui/handle/20.500.12177/2201

Voir en dicames.online
Bellefleur, K. (2011). Le DPI assaisonné de « ce petit quelque chose de plus » : les allergies du droit de la concurrence à l’utilisation abusive du monopole légal. Revue du notariat, 113(2), 397–429. https://doi.org/10.7202/1044780ar

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Bouchard, C. (2011). Le recours au droit des sociétés pour sauver les meubles des concubins qui se séparent ! Revue du notariat, 113(1), 127–145. https://doi.org/10.7202/1044786ar

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Branellec, G. (2011). L’uniformité du droit du contrat de transport international de marchandises par mer. European Journal of Law Reform, 3–4, 1–14. https://hal.science/hal-03523795v1/document

Voir en hal.science
Delvolvé, N., & Veyer, S. (2011). La quête du droit : approche de l’instauration d’une représentation du personnel dans une coopérative d’activités et d’emploi. Revue internationale de l’économie sociale, 319, 78–96. https://doi.org/10.7202/1020808ar

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