Bibliographie sélective OHADA

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Boy, L. (2012). Les limites du formalisme du droit de l’OHADA à la sécurisation des entreprises. Revue de l’ERSUMA, 1, 128–137. https://shs.hal.science/halshs-00720874v1/file/3._L._B._limites_formalisme.pdf

Coffy de Boisdeffre, M. J. (2012). Une comparaison entre le statut de “l’agent commercial” ohada et son équivalent en droit nigérian. Revue de l’ERSUMA, 1, 138–159. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1094

Darankoum, E. S. (2012). La longue marche vers l’accès au marché chinois des investisseurs africains. Revue de l’ERSUMA, 1, 219–243. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1094

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Kenguep, E. (2012). Le commissionnaire de transport est-il le mandataire de son commettant ? : une occasion manquée pour le législateur OHADA. Revue de l’ERSUMA, 1, 169–185. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1094

Keubou, P., & Kamla Foka, F. C. (2012). La sanction pénale du non-respect des formalités relatives au RCCM dans l’espace OHADA : le cas du Cameroun. Revue de l’ERSUMA, 1, 189–207. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1094

Koumba, E. M. (2012). Les enjeux de l’extension de l’acte uniforme relatif aux procédures collectives d’apurement du passif aux entreprises informelles africaines : enjeux juridiques et économiques. Revue de l’ERSUMA, 1, 160–168. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1094

Manciaux, S. (2012). Que disent les textes OHADA en matière d’investissement ? Revue de l’ERSUMA, 1, 268–275. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1094

Onana Etoundi, F. (2012). Les expériences d’harmonisation des lois en Afrique. Revue de l’ERSUMA, 1, 7–21. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1094

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Samb, M. (2012). Etude sur les difficultés de recouvrement des créances dans l’espace UEMOA : cas du Benin, Burkina-Faso, mali et Sénégal. Revue de l’ERSUMA, 1, 279–288. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1094

Siiriainen, F. (2012). L’harmonisation du droit de la propriété littéraire et artistique au sein de l’OAPI : regard extérieur d’un juriste français. Revue de l’ERSUMA, 1, 252–267. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1094

Toe, S. (2012). La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit à une entreprise en difficulté en droit OHADA à la lumière du droit français. Revue de l’ERSUMA, 1, 22–71. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1094

Youmbi Fasseu, F. (2012). La joint-venture dans le contexte sino-africain : éléments pour une lex mercatoria Sino-Africaine. Revue de l’ERSUMA, 1, 208–218. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1094

Arlettaz, J. (2012). De quoi la langue est-elle le droit ? Revue des droits et libertés fondamentaux, 29. https://revuedlf.com/droit-constitutionnel/de-quoi-la-langue-est-elle-le-droit-article/

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Loukakou, D. (2012). L’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales : aspects de droit des marchés financiers. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, Numéro spécial Finances publiques(2). https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2021/03/10-_L_acte_uniforme_OHADA_relatif_au_droit_des_societes_commerciales_-_aspects_de_droit_des_marches_financiers.pdf