Bibliographie sélective OHADA

Mfouapon, G. K., & Feudjo, J. R. (2013). L’efficacité du conseil d’administration dans les sociétés anonymes au Cameroun: Une lecture par l’hétérogénéité des administrateurs. La Revue Gestion et Organisation, 5(2), 196–202. https://doi.org/10.1016/j.rgo.2013.12.008

Feudjo, J. R., & Tchankam, J.-P. (2013). Une expérience africaine de coaching : le coaching des PME par les experts-comptables dans le processus de changement OCAM-OHADA en Afrique. Recherches en Sciences de Gestion, 96(3), 47–65. https://doi.org/10.3917/resg.096.0047

Tikire, O., Feudjo, J. R., & Kaoutoing, S. (2013). Les déterminants du délai de publication des états financiers annuels : une étude empirique au Cameroun. La Revue Gestion et Organisation, 5(1), 96–102. https://doi.org/10.1016/j.rgo.2013.02.001

Armel Ibono, U. (2013). L’immunité d’exécution des personnes morales de droit public à l’épreuve de la pratique en droit OHADA. Revue de l’ERSUMA, 3, 80–94. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=101

Eliong, M. (2013). Le protêt et la protection du porteur d’un effet de commerce dans la zone CEMAC. Revue de l’ERSUMA, 3, 233–251. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=101

Gamaleu Kameni, C. (2013). Commentaire Arrêt CCJA du 28 Février 2008. Revue de l’ERSUMA, 3, 267–272. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=101

Gatchoup Tchinda, D. (2013). Droit commun de la responsabilité civile et indemnisation des victimes des préjudices nés d’infractions boursières : le cas du Cameroun. Revue de l’ERSUMA, 3, 9–29. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=101

Moneboulou Minkada, H. M. (2013). L’expression de la souveraineté des Etats membres de l’OHADA : une solution problème à l’intégration juridique. Revue de l’ERSUMA, 3, 185–213. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=101

Nandjip Moneyang, S. (2013). La protection du déposant des établissements de microfinance. Revue de l’ERSUMA, 3, 133–154. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=101

Ndam, I. (2013). L’évocation en matière judiciaire : obligation ou simple faculté pour la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ? Revue de l’ERSUMA, 3, 113–132. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=101

Ngwanza, A. (2013). L’essor de l’arbitrage international en Afrique subsaharienne : les apports de la CCJA. Revue de l’ERSUMA, 3, 30–79. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=101

Saba, A. A. D. (2013). Le recouvrement de la dette publique intérieure dans les Etats de l’OHADA. Revue de l’ERSUMA, 3, 216–232. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=101

Sunkam Kamdem, A. (2013). Le nantissement de compte de titres financiers dans l’espace OHADA : regard sur une sûreté nouvelle dans un contexte d’émergence des marchés financiers. Revue de l’ERSUMA, 3, 95–112. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=101

Wambo, J. (2013). Les récents développements de la jurisprudence communautaire OHADA en matière d’injonction de payer. Revue de l’ERSUMA, 3, 273–283. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=101

Youegbo, C. (2013). La réalisation de l’hypothèque en droit OHADA : Etude de l’AUS à la lumière du droit français. Revue de l’ERSUMA, 3, 155–184. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=101

Guèdjè, L. (2013). L’interdépendance des obligations dans les contrats de transport de marchandises par route de l’OHADA : implications et conséquences pour les parties. Mosaïque : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées, 4, 25–54. http://bec.uac.bj/uploads/publication/845bfbf09e88f1808d0eaf31a974e136.pdf

Samb, M., Olory-Togbe, G., Anasside, O., Possy Berry Quenum, P. R., & Assogba, E. S. E. (2013). Etude sur les difficultés de recouvrement des créances dans l’espace UEMOA (Bénin, Burkina-Faso, Mali, Sénégal). ICBE Policy Brief, 13, 1–8. https://trustafrica.org/wp-content/uploads/2023/02/trustafrica_policy_brief13-june2013.pdf

Wambo, J. (2013). Bail commercial et domaine public en droit OHADA : étude de jurisprudence. Revue de l’ERSUMA, 2, 339–345. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=100

Nguihe Kanté, P. (2013). A propos de l’effectivité des codes d’éthique : contribution à un changement de perspectives des sources créatrices du droit privé. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–38. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2021/03/A_propos_de_l_effectivite_des_codes_d_ethique_contribution_a_un_changement_de_perspectives_des_sources_creatrices_du_droit_prive.pdf

Bayo Bybi, B. (2013). L’efficacité de la convention d’arbitrage en droit OHADA. Revue de l’ERSUMA, 2, 61–81. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=100