Bibliographie sélective OHADA

Aliko, M. C. (2017). Etude comparative du bail à usage professionnel de Droit OHADA et des baux commerciaux de Droit malgache et marocain. Revue de l’ERSUMA, 7, 187–221. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5341

Bebohi Ebongo, S. (2017). La pratique de l’arbitrage OHADA selon le règlement d’arbitrage CCJA. Revue juridique de l’Océan Indien, 24, 129–136. https://hal.univ-reunion.fr/hal-02550255v1/file/rjoi_24_bebohi_ebongo.pdf

Bomba, D. T. (2017). L’apport du droit des sociétés commerciales à la promotion des investissements dans l’espace OHADA. Revue de l’ERSUMA, 7, 80–105. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5341

Dibi, D. V. (2017). La coopérative agricole à l’épreuve de la loi OHADA. International Journal of Humanities and Social Science Research, 3(12), 36–42. https://www.socialsciencejournal.in/assets/archives/2017/vol3issue12/3-12-15-977.pdf

Folly, M. A. (2017). L’application des procédures collectives simplifiées aux petites entreprises individuelles. Revue de l’ERSUMA, 7, 155–184. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5341

Giacci, J. (2017). Analyse de l’impact de l’immunité d’exécution et de l’insaisissabilité des biens publics sur le recouvrement des impayés des Etats de l’espace OHADA. Revue de l’ERSUMA, 7, 252–270. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5341

Kenfack-Douajni, G. (2017). Le règlement par voie d’arbitrage des litiges relatif aux investissements dans l’espace OHADA. Revue juridique de l’Océan Indien, 24, 109–128. https://hal.univ-reunion.fr/hal-02550261v1/file/rjoi_24_kenfack.pdf

Lekebe Omouali, D. (2017). Les ambigüités de la voie de cassation en matière de droit pénal des Actes uniformes, (A propos de l’arrêt de la CCJA n°143/2016, du 14 juil. 2016 Ibrahima Aboukhalil c/Etat du Sénégal et le ministère public et a). Revue de l’ERSUMA, 7, 224–236. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5341

Moneboulou Minkada, H. M. (2017). Les composantes de l’OHADA à l’épreuve de la systématicité en droit. Revue de l’ERSUMA, 7, 9–52. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5341

Okani, R.-C. (2017). L’entreprenant dans l’impasse au Cameroun. Revue de l’ERSUMA, 7, 138–154. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5341

Tchotchou Petche Kamga, C. (2017). Le nantissement des valeurs mobilières à l’heure de la dématérialisation. Revue de l’ERSUMA, 7, 53–79. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5341

Tsague Donkeng, H. (2017). La restriction des droits individuels des créanciers dans les procédures collectives d’apurement du passif OHADA. Revue de l’ERSUMA, 7, 120–137. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5341

Tsetsa, G. S. (2017). La problématique de la nature juridique de l’acte d’adjudication en Droit OHADA. Revue de l’ERSUMA, 7, 106–119. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5341

Aliko, M. C. (2017). Plaidoyer pour un droit de repentir en droit du bail à usage professionnel OHADA. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 3, 5–6. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=2800

Kalonji Kayembe, V. (2017). La péremption des hypothèses en droit congolais (RDC) : unir le droit national au droit communautaire OHADA. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 3, 6–7. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=2800

Ketonou, M. (2017). L’abus d’égalité en droit OHADA. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 3, 7–8. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=2800

Mbaye, M. N., & Dogué, K. O. C. (2017). Modes alternatifs de règlement des différends : l’OHADA renforce son arsenal législatif. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 3, 4–5. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=2800

Saley Sidibe, H. (2017). Le pourvoi devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage : les enseignements à retenir de l’arrêt n°183/2015 du 23 décembre 2015. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 3, 9. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=2800

de Bandt, O., & Hervo, F. (2017). Faut-il plus de capital en assurance ? Revue d’économie financière, 126(2), 67–84. https://doi.org/10.3917/ecofi.126.0067

Aliko, M. C. (2017). Le paiement du loyer postérieurementau délai légal après réception de la mise en demeure ne saurait faire échec à une procédure de résiliation judiciaire du bail. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2, 6. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=2762