Bibliographie sélective OHADA

Oubba, O., & Akrich, S. (2018). Cadres théoriques d’inspiration de recherches en contrôle de gestion et pilotage de la performance organisationnelle à l’ère de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). International Review of Economics, Management and Law Research, 1(1), 1–16. https://revues.imist.ma/index.php/IREMLR/article/view/12356/7995

Riad, J., & Lahmar, A. (2018). Le triptyque « ouverture commerciale, inégalités de revenus et croissance économique » : étude en donnée de panel pour le Maroc et les pays de la CEDEAO. International Review of Economics, Management and Law Research, 1(1), 1–20. https://revues.imist.ma/index.php/IREMLR/article/view/12326/8001

Pérès, C. (2018). La clause d’exclusion  de l’administration ou de la jouissance  légale : une intarissable controverse  du droit de la famille ? Revue de droit d’Assas, (17), 60–72. https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/28460/1/RDA_17_decembre_2018.pdf

Khayat, M. E. (2018). Le droit du transport multimodal de marchandise au Maroc. Espace Géographique et Société Marocaine, 24/25, 37–58. https://doi.org/10.34874/IMIST.PRSM/EGSM/14176

Nachoui, I. (2018). L’Afrique et la Chine face aux alliances des compagnies européennes de transport maritime conteneurisé. Espace Géographique et Société Marocaine, 24/25, 209–228. https://doi.org/https://doi.org/10.34874/IMIST.PRSM/EGSM/14183

Banza Ilunga, A., & Mwansa Kalunga, J.-P. (2018). Problématique de la compétence et de la procédure devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA : cas de recours dans les litiges commerciaux congolais. KAS African Law Study Library, 5(3), 285–303. https://doi.org/10.5771/2363-6262-2018-3-285

Kabalika Lukwesa, J. (2018). De la justice congolaise face à la pratique de la transaction entre parties : défis et perspectives. KAS African Law Study Library, 5(3), 314–326. https://doi.org/10.5771/2363-6262-2018-3-314

Kangaseke Mbaka, J., & Tshizena Tshinate, C. (2018). Exécution des sentences arbitrales étrangères en République Démocratique du Congo. KAS African Law Study Library, 5(3), 366–385. https://doi.org/10.5771/2363-6262-2018-3-366

Kapya Kabesa Jean Salem Israël, M., Kitonge Mwape, E., & Kyembe Mulumbwa, A. (2018). Le droit au procès équitable face au pluralisme judiciaire en République Démocratique du Congo. KAS African Law Study Library, 5(3), 386–401. https://doi.org/10.5771/2363-6262-2018-3-386

Mutonwa Kalombe, J.-M., & Muhunga, C. (2018). La place et le rôle du Ministère public dans les procédures de droit privé en droit judiciaire Congolais. KAS African Law Study Library, 5(3), 438–449. https://doi.org/10.5771/2363-6262-2018-3-438

Thomas, V. (2018). Médiation de la consommation dans le monde francophone. La lettre des médiations, (6), 1–63. https://www.mediation.lu/wp-content/uploads/2018/12/Lettre-des-M%C3%A9diation-_num%C3%A9ro-6_consommation.pdf

Maré, Y. B. (2018). La compensation en droit OHADA des entreprises en difficulté : certitudes et zones d’ombre. Revue de droit international et de droit comparé, 95(4), 489–528. https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/363912/3/LaCompensationEnDroitOHADARDIDC.pdf

Koudadja, F. P. (2018). La compatibilité des fonctions de magistrat et d’arbitre dans l’espace OHADA. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 14, 13–14. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5471

Mbaye, M. N. (2018). La protection des tiers en cas de dissolution des sociétés commerciales : les apports de l’article 201 de l’AUSC-GIE. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 14, 4–5. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5471

Mounir, Y., & Moflih, Y. (2018). La responsabilité sociétale des entreprises au Maroc : entre l’engagement effectif et l’investissement marketing. International Journal of Innovation and Scientific Research, 38(2), 301–310. http://www.issr-journals.org/links/papers.php?journal=ijisr&application=pdf&article=IJISR-18-143-02

Kinsi, A. (2018). Les facilités de réalisation du nantissement des droits d’associés et valeurs mobilières. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 13, 5–6. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5279

Le Secrétariat d’édition. (2018). L’immunité d’exécution conférée à la BCEAO s’applique non seulement à ses biens et avoirs propres, mais également aux sommes inscrites au crédit des comptes ouverts dans ses écritures par les banques primaires : CCJA, Arrêt N°149/2015 du 26 novembre 2015, BCEAO, Direction Nationale du Niger C/El Haldj Rabiou Djitaou représentant les ayants droits de Mamane Djitaou. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 13, 7–9. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5279

Le Secrétariat d’édition. (2018). La créance résultant des conventions de comptes courants clôturés est certaine, liquide et peut faire l’objet d’exécution forcée : CCJA, Arrêt N°142/2018 du 7 Juin 2018, Société Dakar rendez-vous Music & Coumba Gawlo Seck C/la banque Islamique du Sénégal. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 13, 10–11. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5279

Le Secrétariat d’édition. (2018). Le directeur d’usine ne peut représenter la société anonyme en justice sans mandat spécial : CCJA, Arrêt N°135/2018 du 07 Juin 2018, société CORAF SA C/Société Mani Services Sarl. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 13, 9–10. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5279

Le Secrétariat d’édition. (2018). Le tiers saisi qui s’abstient de toute déclaration lors de l’opération de saisie méconnaît ses obligations de tiers saisi et s’expose à payer les sommes pour lesquelles la saisie été pratiquée : CCJA, Arrêt N°088/2015 du 08 Juillet 2015, Etat du Burkina Faso/Société Générale de Banque au Burkina (SGBB). Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 13, 12–13. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5279