Bibliographie sélective OHADA

Togo, P. (2023). Le mécanisme de fusion-absorption des sociétés commerciales au regard du droit OHADA. Revue Kurukan Fuga, 2(8), 138–150. https://doi.org/10.62197/vefg2884

Clay, T. (2023). Arbitrage et modes amiables de règlement des conflits. Recueil Dalloz, (44), 2278–2297. https://www.pantheonsorbonne.fr/sites/default/files/inline-files/Panorama_Arbitrage_et_MARC_2023.pdf

Monogory, J. makante. (2023). La protection préventive des sociétés coopératives dans l’espace OHADA. Revue de Droit Civil, Economique et Comparé, 4(1), 141–160. https://doi.org/10.34874/PRSM.rdcec-vol4iss2.42835

Agbele Ntsengue, S. (2023). La subjectivisation du droit fiscal camerounais. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (40), 521–547. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2024/02/RRC-Decembre-2023-complet.pdf

Bakenge Mungu Chiruza, P., & Mpereboye Mpere, S. (2023). Qualité de l’information comptable des entreprises RD congolaises : perception des experts comptables et des financiers. International Multilingual Journal of Science and Technology, 8(12), 6893–6902. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2024/01/IMJSTP29120963.pdf

Boly, O. (2023). Le droit bancaire islamique : quelle particularité ? Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (40), 381–393. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2024/02/RRC-Decembre-2023-complet.pdf

Camara, G., & Coulibaly, K. (2023). L’application du droit communautaire dans l’ordre juridique interne des Etats membres : cas de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (40), 395–419. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2024/02/RRC-Decembre-2023-complet.pdf

Coulibaly, F., & Coulibaly, K. (2023). La problématique de la cybercriminalité au Mali. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (40), 349–360. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2024/02/RRC-Decembre-2023-complet.pdf

Coulibaly, F., Diallo, H., & Bathe, M. (2023). La justice pénale des mineurs délinquants au Mali : vers une adaptation et reconfiguration. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (40), 309–328. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2024/02/RRC-Decembre-2023-complet.pdf

Coulibaly, K. (2023). Le juge dans l’exercice d’un pouvoir guidé dans la prévention des difficultés de l’entreprise. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (40), 453–475. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2024/02/RRC-Decembre-2023-complet.pdf

Coulibaly, K., & Camara, G. (2023). De la déprotection des droits des enfants au Mali. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (40), 329–348. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2024/02/RRC-Decembre-2023-complet.pdf

Coulibaly, K., & Coulibaly, F. (2023). Les aides au sauvetage et à la restructuration des entreprises : réflexion à partir du règlement de l’UEMOA à la lumière du TFUE. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (40), 421–431. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2024/02/RRC-Decembre-2023-complet.pdf

Coulibaly, S. S., & Coulibaly, A. (2023). La lutte contre la consommation et le trafic des stupéfiants au Mali. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (40), 293–308. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2024/02/RRC-Decembre-2023-complet.pdf

Coulibaly, S. S., & Coulibaly, A. (2023). Le mariage d’enfants au Mali. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (40), 267–278. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2024/02/RRC-Decembre-2023-complet.pdf

Dabo, A. (2023). L’assistance bénévole dans les droits civils africains francophones. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2023/12/Afrilex_Aissata-DABO_Lassistance-benevole-dans-les-droits-civils-africains-francophones1.pdf

Diallo, H., Coulibaly, F., & Bathe, M. (2023). Le droit de l’enfant à l’aune des pratiques coutumières maliennes. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (40), 279–292. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2024/02/RRC-Decembre-2023-complet.pdf

Koman, F. C. E., & Kablan, N. H. J. (2023). Compagnies aériennes nationales et développement du transport  aérien domestique en Côte d’Ivoire. Revue NZASSA, 12, 289–301. https://www.nzassa-revue.net/admin/img/paper/24.%20KOMAN%20Flora%20Carine%20Elena%20et%20KABLAN%20N%E2%80%99Guessan%20Hassy%20Joseph.pdf

Toe, S., & Sawadogo, O. (2023). Les propriétés-sûretés dans les procédures collectives en droit de l’OHADA. Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–20. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2023/12/Afrillex_Souleymane-TOE_Ousseni-SAWADOGO_Les-proprietes-suretes-dans-les-procedures-collectives-en-droit-de-lOHADA.pdf

Mayegle Ngo Nguidjol, S. (2023). Emergence de la comptabilité environnementale: l’engagement et la compétence des professionnels comptables. Revue Française d’Economie et de Gestion, 4(11). https://www.revuefreg.fr/index.php/home/article/view/1342/1100

Adengoyo, R. (2023). L’ordre public de protection du consommateur : un objet de régulation économique en droit camerounais ? Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (39), 369–393. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2024/01/RRC-Novembre-2023-complet.pdf