Bibliographie sélective OHADA

Djigo, Y. (2024). La stabilisation du mariage en droit sénégalais. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 6, 6–26. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap6.pdf

Harouna, M. A., & Diallo, M. B. (2024). Les droits politiques de l’associé en droit des affaires OHADA. Revue Kurukan Fuga, 3(12), 78–91. https://doi.org/https://doi.org/10.62197/RSDA8411

Moyen, L. S. (2024). La Cour Africaine des Droits de l’Homme : la liberté de circulation des étrangers et l’intégration africaine. Observations rétrospectives sur l’arrêt Ikili Rashidi contre République-Unie de Tanzanie du 28 mars 2019. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 6, 69–104. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap6.pdf

Sangaré, S. (2024). Les facteurs fragilisant la lutte contre la cybercriminalité au Mali. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 6, 27–45. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap6.pdf

Alla Koffi, E. (2024). Le choix de l’épuisement international des droits de propriété industrielle en droit de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Revue africaine de droit des affaires, 6, 54–67. https://juris-intelligence.org/2024/12/04/le-choix-de-lepuisement-international-des-droits-de-propriete-industrielle-en-droit-de-lorganisation-africaine-de-la-propriete-intellectuelle-oapi/

Kasereka Muyisa, J. C., & Vuanazobe Mukakala, M. (2024). La régulation du couple par le droit pénal congolais. International Multilingual Journal of Science and Technology, 9(12), 7982–7998. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2024/12/IMJSTP29121126.pdf

Koumba, E. M. (2024). La protection du cessionnaire de droits sociaux. Revue africaine de droit des affaires, 6, 68–88. https://juris-intelligence.org/2024/12/04/la-protection-du-cessionnaire-de-droits-sociaux/

Moneboulou Minkada, H. M. (2024). Quelques interrogations sur le droit OHADA révisé du recouvrement de créance et des voies d’exécution de 2023. Revue africaine de droit des affaires, 6, 37–53. https://juris-intelligence.org/2024/12/04/quelques-interrogations-sur-le-droit-ohada-revise-du-recouvrement-de-creance-et-des-voies-dexecution-de-2023/

N’Tchatat Tounya, F. L. (2024). La constitution des sociétés de capitaux à l’aune de la dématérialisation des titres. Revue africaine de droit des affaires, 6, 89–96. https://juris-intelligence.org/2024/12/04/la-constitution-des-societes-de-capitaux-a-laune-de-la-dematerialisation-des-titres/

Toe, S. (2024). L’organisation du capital dans la société anonyme patrimoniale. Revue africaine de droit des affaires, 6, 3–10. https://juris-intelligence.org/2024/12/04/lorganisation-du-capital-dans-la-societe-anonyme-patrimoniale/

Wagué, H. G., & Mfini, M. (2024). La place de l’aéronef et du navire en droit des biens et en droit des sûretés. Revue africaine de droit des affaires, 6, 11–36. https://juris-intelligence.org/2024/12/04/la-place-de-laeronef-et-du-navire-en-droit-des-biens-et-en-droit-des-suretes/

El Idrissi Rioui, S., & Touicher, O. (2024). L’impact de l’adoption des IFRS sur la reconnaissance des pertes en temps opportun : Étude des sociétés cotées à la Bourse de Casablanca. Revue du contrôle, de la comptabilité et de l’audit, 8(3), 391–407. https://www.revuecca.com/index.php/home/article/view/1076

Lassina, T., & Bayogo, Y. (2024). Problématique de l’entrepreneuriat féminin dans le secteur de la logistique et des transports au Mali. African Scientific Journal, 3(26), 46–62. https://doi.org/https://doi.org/10.5281/zenodo.13850107

Byaombe Malumalu, C., & Nzohabonayo, A. (2024). Intégration de la RSE en droit OHADA au travers des codes de gouvernement d’entreprise : pour un changement de paradigme. Revue africaine de droit des affaires, 5, 2–7. https://juris-intelligence.org/wp-content/uploads/2024/09/RADA-N%C2%B0-5-Septembre-2024.pdf

Cisse, I. (2024). Le devoir de vigilance de l’entreprise sociétaire. Revue africaine de droit des affaires, 5, 52–64. https://juris-intelligence.org/2024/09/14/le-devoir-de-vigilance-de-lentreprise-societaire/

Kanchop, T. N. (2024). La préservation de l’éthique dans la titularité des droits sur les créations intellectuelles des salariés en droit OAPI. Revue africaine de droit des affaires, 5, 8–19. https://juris-intelligence.org/2024/09/14/la-preservation-de-lethique-dans-la-titularite-des-droits-sur-les-creations-intellectuelles-des-salaries-en-droit-oapi/

Ketcheuzeu Nana, S. (2024). La loyauté en droit bancaire français. Revue africaine de droit des affaires, 5, 74–83. https://juris-intelligence.org/2024/09/14/la-loyaute-en-droit-bancaire-francais/

Ligan, C. S. (2024). L’intérêt social à l’épreuve des normes éthiques en droit OHADA des sociétés commerciales. Revue africaine de droit des affaires, 5, 20–31. https://juris-intelligence.org/2024/09/14/linteret-social-a-lepreuve-des-normes-ethiques-en-droit-ohada-des-societes-commerciales/

Looha Bongue Sosso, S. (2024). TIC et éthique en droit des sociétés commerciales OHADA. Revue africaine de droit des affaires, 5, 65–73. https://juris-intelligence.org/2024/09/14/tic-et-ethique-en-droit-des-societes-commerciales-ohada/

Ngodobo, D. (2024). L’éthique des affaires et l’actionnaire des sociétés OHADA. Revue africaine de droit des affaires, 5, 32–41. https://juris-intelligence.org/2024/09/14/lethique-des-affaires-et-lactionnaire-des-societes-ohada/