Résultats | Bibliothèque ERSUMA

Type de ressource

Thèse

Année de publication

Entre 2000 et 2025

Langue de la ressource

French

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Résumés

Costache, L. G. (2025). Validité des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans la vente d’entreprises au Québec : enjeux juridiques et particularités du secteur technologique et du commerce électronique [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/0b1381f7-ccdb-41d4-aba4-874ebdac4937/download

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Sangare, A. B. (2025). La contribution de la technologie vers une modernisation efficace des modes alternatifs de règlement de conflits [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/8e0afa22-f419-4263-9388-6a63fc2dde3f/download

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Tang Manga, M. V. (2025). Le droit de la concurrence et la protection des données personnelles sur la question d’abus de position dominante : affaire C-252/21 (Meta c. Bundeskartellamt) [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/13a122fb-75cd-4a72-88e7-faae0b92ba2e/download

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Seye, A. S. (2025). Les infractions sexuelles numériques [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-05307626v1/file/SEYE_ASS_SODA_2025.pdf

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Awanvoeke, L. B. D. (2025). Les partenariats entre fintechs et banques à l’ère de l’intelligence artificielle : enjeux stratégiques et défis juridiques en droit des affaires [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/7193ebc3-bb01-43a0-8c04-8388522fdc73/download

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Jorland, M. (2025). L’équilibre de la relation entre investisseur étranger et État hôte dans la jurisprudence arbitrale [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-05385929v1/file/74414_Jorland_2025_archivage.pdf

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Kouassi, D.-E. N. (2025). Le travail des enfants en Afrique subsaharienne et la responsabilité internationale des entreprises multinationales [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/588df348-78e6-4e3a-a5b4-4b499405911c/download

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Koyangana Mawoyi, G. (2025). L’obligation d’information du banquier : essai d’une théorie générale [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-05373081v1/file/2025UPASH002.pdf

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Pierre-Gilles, C. (2025). L’exigence d’évaluation d’impact pour responsabiliser les entreprises face aux risques engendrés par l’intelligence artificielle [Master Thesis, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/e2d7c20c-b7b8-4a6a-a702-c6bfb169bd8f/content

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Tchassem Nzalé, R. (2025). Le droit international à l’épreuve des catastrophes de pollutions résultant du transport maritime international des hydrocarbures [Thèse de doctorat, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/eb7a9aa8-4ba7-4723-9530-33e7a40aa3bd/download

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Seddik, W. (2025). La planification maritime en Méditerranée : Étude sur la contribution d’un instrument de politique publique à la mise en œuvre du droit international de la mer [Thèse de doctorat, Aix-Marseille Université]. https://hal.science/tel-05218455v1/file/95922_SEDDIK_2025_diffusion.pdf

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Zeimet, M. (2025). Le concept de transparence en droit : essai à la lumière du droit du travail [Thèse de doctorat, Université d’Orléans]. https://theses.univ-orleans.fr/public/2025ORLE1021_va.pdf

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Chamaa, C. (2025). Le COC : entre maintien et inspiration à l’aune d’une lecture critique de la réforme française du droit des contrats [Thèse de doctorat, Université de Montpellier; Université Saint-Joseph]. https://theses.hal.science/tel-05318296v1/file/CHAMAA_2025_archivage.pdf

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Bottin, J. B. (2025). L’unité des opérations sur obligations [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-05217916v1/file/2025COAZ0008.pdf

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Bermann, C. (2025). Le produit sportif durable : d’un droit des déchets à un droit de l’économie circulaire [Thèse de doctorat, Université de Lille]. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/EDSJPG/2025/2025ULILD007.pdf

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Rascle, M. (2025). Le Pouvoir de licencier : Étude sur les transformation du pouvoir de l’employeur [Thèse de doctorat, Université Lumière Lyon 2]. https://theses.hal.science/tel-05268610v1/file/these_internet_rascle_m.pdf

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Massala, K. (2025). Le potentiel de la propriété intellectuelle pour le développement en Afrique : le cas du droit des marques dans les pays membres de l’OAPI [Master Thesis, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/e3461387-751a-4668-adfd-7c8d496b4af4/download

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Agoïnon, F. D. E. (2025). L’amélioration de l’accès à la justice au Bénin dans le domaine commercial et foncier : comment les modes alternatifs de règlement des conflits et la technologie peuvent être mis à contribution ? [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/518c4f1f-c1ed-4a16-8e5a-165e289bd38c/content

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Passi Soh, B. L. (2025). Cadre juridique du partenariat sino-camerounais : colonialité, investissement chinois et développement [Mémoire de maîtrise, Université du Québec à Montréal]. https://archipel.uqam.ca/18844/1/T1182.pdf

Voir en archipel.uqam.ca
Vaillant, R. (2025). L’obligation d’exploiter un bien [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-05351866v1/file/VAILLANT_2025_archivage.pdf

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