Bibliographie sélective OHADA

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Favreau, A. (2010). L’objet de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé : réflexion sur la valeur dans le droit des biens [Thèse de doctorat, Université de Grenoble]. https://hal.science/tel-03413927v1/file/THESE%20L%27objet%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20dans%20le%20domaine%20de%20la%20sant%C3%A9%20par%20Am%C3%A9lie%20FAVREAU.pdf

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Diouf, B. (2010). Les Responsabilités à l’occasion des conflits collectifs de travail : une étude du droit sénégalais des conflits collectifs à la lumière du droit français. [Thèse de doctorat, CY Cergy Paris Université]. https://theses.fr/api/v1/document/2010CERG0488

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Balogoun, I. K. K. (2010). Les nouveaux contrats de développement en Afrique : étude juridique des projets “construction - exploitation - transfert” (CET) [Thèse de doctorat, Université Cheikh Anta Diop]. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=thd&d=THD-213

Zabel, A.-L. (2010). Prérogatives et responsabilités des institutions du personnel d’entreprise : contribution à la théorie des droits-fonctions [Thèse de doctorat, Université Paris-Est]. https://theses.hal.science/tel-00675727v1/file/TH2010PEST2008.pdf

Leroy, C. (2010). Le pacte d’actionnaires dans l’environnement sociétaire [Thèse de doctorat, Université Paris-Est]. https://theses.hal.science/tel-00675666v1/file/TH2010PEST2006.pdf

Posez, A. (2010). L’inexistence du contrat [Thèse de doctorat, Université Paris 2]. https://shs.hal.science/tel-01201755v1/file/L-inexistence-du-contrat-A-Posez.pdf

Delecourt, B. (2010). Les contrats civils appliqués aux actions [Thèse de doctorat, Université Lille 2]. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/EDSJPG/2010/2010LIL2_Delecourt_2_.pdf