Bibliographie sélective OHADA

Barre, T. (2010). L’application du droit de la concurrence au marché de l’automobile : contribution à l’étude du régime concurrentiel des biens complexes [Thèse de doctorat, Université Montpellier 1]. https://theses.fr/api/v1/document/2010MON10058

Bolze, P. (2010). Le droit à la preuve contraire en procédure pénale [Thèse de doctorat, Université Nancy 2]. https://docnum.univ-lorraine.fr/public/NANCY2/doc510/2010NAN20012.pdf

Conseil des Ministres de l’OHADA. (2010). Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général (AUDCG) [Acte uniforme]. Secrétariat Permanent de l’OHADA. https://faolex.fao.org/docs/pdf/oha195620.pdf

Bello, A. (2010). Étude comparative des libertés collectives des travailleurs : essai de rapprochement à partir de la situation juridique des travailleurs français et béninois [Thèse de doctorat, CY Cergy Paris Université]. https://theses.fr/api/v1/document/2010CERG0493

Favreau, A. (2010). L’objet de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé : réflexion sur la valeur dans le droit des biens [Thèse de doctorat, Université de Grenoble]. https://hal.science/tel-03413927v1/file/THESE%20L%27objet%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20dans%20le%20domaine%20de%20la%20sant%C3%A9%20par%20Am%C3%A9lie%20FAVREAU.pdf

Diouf, B. (2010). Les Responsabilités à l’occasion des conflits collectifs de travail : une étude du droit sénégalais des conflits collectifs à la lumière du droit français. [Thèse de doctorat, CY Cergy Paris Université]. https://theses.fr/api/v1/document/2010CERG0488

Thera, F. (2010). L’application et la réforme de l’acte uniforme de l’OHADA organisant les procédures collectives d’apurement du passif [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2010_out_thera_f.pdf

Caumes, C. (2010). L’interprétation du contrat au regard des droits fondamentaux [Thèse de doctorat, Université d’Avignon]. https://theses.hal.science/tel-00543319v1/file/These_ClA_mentineCaumes.pdf

Bernardin, H. (2010). La responsabilité des constructeurs de voirie et réseaux divers : état des lieux et perspectives [Thèse de doctorat, Université Nancy 2]. https://docnum.univ-lorraine.fr/public/NANCY2/doc511/2010NAN20019.pdf

Charbonnel, L. (2010). La hiérarchie des normes conventionnelles : contribution à l’analyse normativiste du contrat [Thèse de doctorat, Université d’Avignon]. https://theses.hal.science/tel-00583842v1/file/These_LionelCharbonnel.pdf

Li, G. (2010). L’acquisition et la cession des actions des sociétés chinoises par des investisseurs étrangers [Thèse de doctorat, Université d’Orléans]. https://theses.hal.science/tel-00572547v1/file/guannan.li_2018.pdf

Le Bourg, J. (2010). La remise de la chose : essai d’analyse à partir du droit des contrats [Thèse de doctorat, Université de Grenoble]. https://theses.hal.science/tel-00872649v1/file/TheI_se.pdf

Soce, A. (2010). Assurance construction au Sénégal : réalités et perspectives [Master Thesis, Institut International des Assurances (IIA)]. http://97.74.90.84/pmb/scan_iia/scan_lyd/Assurance_Construction_Senegal_ABDOULAYE_SOCE_DESSA_0001.pdf

Loir, R. (2010). L’acte uniforme relatif au droit commercial général. Revue juridique de l’Océan Indien, 11, 17–32. https://hal.univ-reunion.fr/hal-02544463v1/file/rjoi_11_loir3.pdf

Bernard-Ménoret, R. (2010). OHADA et droit des sûretés. Revue juridique de l’Océan Indien, 11, 33–36. https://hal.univ-reunion.fr/hal-02544454v1/file/rjoi_11_bernard-menoret.pdf

Gunputh, R.-P. (2010). Le droit des affaires “sans” l’OHADA : l’emprise du Civil Law / Common Law dans un système de droit mixte (le regard de Maurice). Revue juridique de l’Océan Indien, 11, 43–62. https://hal.univ-reunion.fr/hal-02544458v1/file/rjoi_11_gunputh.pdf

Issa-Sayegh, J. (2010). L’harmonisation du droit des affaires en Afrique par l’OHADA : Synthèse des travaux. Revue juridique de l’Océan Indien, 11, 81–87. https://hal.univ-reunion.fr/hal-02544459v1/file/rjoi_11_issa-sayegh.pdf

Ponsot, D. (2010). Le droit de l’OHADA : une source d’inspiration pour les législateurs nationaux ? Revue juridique de l’Océan Indien, 11, 89–98. https://hal.univ-reunion.fr/hal-02544465v1/file/rjoi_11_ponsot.pdf

Pradel, P.-M. (2010). Le médecin libéral face au service public de Sécurité Sociale [Thèse de doctorat, Université d’Angers]. https://theses.hal.science/tel-00545915v1/file/THESE_PERLE-MARIE_PRADEL.pdf

Balogoun, I. K. K. (2010). Les nouveaux contrats de développement en Afrique : étude juridique des projets “construction - exploitation - transfert” (CET) [Thèse de doctorat, Université Cheikh Anta Diop]. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=thd&d=THD-213