Bibliographie sélective OHADA

Tanon, A. M. S. (2016). Le droit des investissements internationaux vu par la CIJ et le CIRDI [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-02004680v1/document

Zoungrana, I. (2016). Réflexions autour de la protection des consommateurs de la zone UEMOA dans sa perspective d’intégration économique communautaire : Étude comparative avec le droit europén (Français) [Thèse de doctorat, Université de Perpignan Via Domitia]. https://theses.hal.science/tel-01453166v1/file/These_Zoungrana_Ibrahim_2016a.pdf

Goudou, A. (2016). Analyse juridique du concept de travail décent [Thèse de doctorat, Université de Poitiers]. https://theses.fr/api/v1/document/2016POIT3013

Wathie, D. (2016). La garantie autonome ou lettre de garantie en droit OHADA. Marmara Üniversitesi Hukuk Fakültesi Hukuk Araştırmaları Dergisi, 22(3), 3179–3188. https://dergipark.org.tr/en/download/article-file/373735

Cottigny, M. (2016). Responsabilité civile et procédures collectives [Thèse de doctorat, Université Lille 2]. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/EDSJPG/2016/2016LIL0013.pdf

Martel, J.-J. (2016). La valeur vénale ou locative des biens, droits immobiliers ou droits sociaux : une conception juridique pour une concretisation economique [Thèse de doctorat, Université Lille 2]. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/EDSJPG/2016/2016LIL20018.pdf

Vilon Guezo, G. H. (2016). Responsabilité pénale du dirigeant : regard critique [Thèse de doctorat, Université d’Orléans]. https://theses.univ-orleans.fr/public/2016ORLE2091_vm.pdf

Denimal, M. (2016). La réparation intégrale du préjudice corporel : réalités et perspectives [Thèse de doctorat, Université Lille 2]. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/EDSJPG/2016/2016LIL20017.pdf

Piątek, D. (2016). La crise des exceptions en droit d’auteur : étude paradigmatique [Thèse de doctorat, Université d’Orléans]. https://theses.fr/api/v1/document/2016ORLE0002

Saidani, H. (2016). La rupture du contrat [Thèse de doctorat, Université de Toulon]. https://theses.hal.science/tel-01522102v1/document

Amor, M. (2016). Le cadre fiscal de l’investissement français en Tunisie [Thèse de doctorat, Université Toulouse 1 Capitole]. https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23211/1/AmorMehdi2016.pdf

Bedet, F. (2016). Essai sur la définition d’un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-01468367v1/document

Boos, R. (2016). La lutte contre la cybercriminalité au regard de l’action des États [Thèse de doctorat, Université de Lorraine]. https://theses.fr/api/v1/document/2016LORR0158

Mahy, K. (2016). La protection juridique des photographies [Thèse de doctorat, Université Toulouse 1 Capitole]. https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/43438/1/MahyKerzen2016.pdf

Wehbe, F. S. (2016). Composantes multidimentionnelles de l’arbitrage : de la considération locale à l’interculturalité internationale [Thèse de doctorat, Le Havre]. https://theses.fr/api/v1/document/2016LEHA0024

Ravaz, F. (2016). La taxation des étrangers non-résidents en France [Thèse de doctorat, Université de Toulon]. https://theses.hal.science/tel-01713858v1/file/2016__-_these_Florian_RAVAZ.pdf

Zhang, Z. (2016). L’influence du droit français sur le droit chinois des sûretés mobilières [Thèse de doctorat, Université de Perpignan Via Domitia]. https://theses.hal.science/tel-01526007v1/file/These_Zhang_Zhouxi_2016.pdf

Diakité, M. (2016). L’arbitrage institutionnel OHADA : Instrument émergent de sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques [Thèse de doctorat, Université Toulouse 1 Capitole]. https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24145/1/DiakiteMoussa2016.pdf

Diwavova, J. K., & Mayimbi Ekuli Ngokana, P. (2016, December). Les difficultés rencontrées par les PME lors de la mutation comptable PCGC/OHADA : étude exploratoire des PMEcongolaises. 1ère Journée d’Etude Africaine en Comptabilité et Contrôle (JEACC). Problématique de la mutation comptable PCGC/OHADA dans les PME, Dakar. https://hal.science/hal-03189464

Elobo, R. C. (2016). Le contrôle de la réglementation prudentielle de la microfinance : Cas de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) [Thèse de doctorat, Paris Est]. https://theses.fr/api/v1/document/2016PESC0047