Bibliographie sélective OHADA

O’Bounou, E. (2025). Le contentieux disciplinaire : Plaidoyer pour une harmonisation du droit disciplinaire dans les prisons de la zone CEMAC [Thèse de doctorat, Université de Pau et des Pays de l’Adour]. https://theses.hal.science/tel-05545544v1/file/O_BOUNOU_Eric.pdf

Ilhan, M. A. (2025). Predictive Artificial Intelligence Tools in the U.S. Criminal Trial : Reflections on Technology and Justice [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-05498240v1/file/2025COAZ0023.pdf

Traore, A. J. (2025). L’Incidence de la fraude fiscale et de la corruption sur le développement du Mali [Thèse de doctorat, Université du Littoral Côte d’Opale]. https://theses.hal.science/tel-05550989v1/file/131764_TRAORE_2025_archivage.pdf

Vauret, J. (2025). Les valeurs sociales pénales [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-05419242v1/file/VAURET_JULIE_2025.pdf

Panzarin Angoula, R. (2025). La répression des nuisances environnementales au Cameroun [Thèse de doctorat, Université Catholique d’Afrique Centrale]. https://theses.hal.science/tel-05349206v1/file/Th%C3%A8se%20Rita%20panzarin.pdf

Mgijima, L. (2025). The regulation of crypto-assets in South Africa with particular regard to crypto-asset market manipulation [Master Thesis, University of Pretoria]. https://repository.up.ac.za/bitstreams/412f0da8-a645-4970-9e45-06956af7337a/download

Ouedraogo, A. S. (2025). La sanction des personnes privées morales par les organisations internationales. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–22. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2025/05/afrilex_OUEDRAOGO-Ahmed-Sidwaouga_La-sanction-des-personnes-privees-morales-par-les-Organisations-Internationales_VF.pdf

Paget-Blanc, N. (2025). La contravention et le droit administratif. : contribution à l’étude du droit pénal de police [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/19a607bb-0aee-4cd3-b855-555c2f401b84

Bah, O., & Sissoko, A. (2025). La systématisation de l’appel en matière pénale au Mali. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 1, 128–144. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap1_28.pdf

Palgo, D. H. (2025). Un délit de mise en danger élargi en droit burkinabè. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 8–32. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

Hadidjatou, O. (2025). L’état de l’application de la compétence pénale dans l’espace OHADA. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 167–189. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf

Institut français d’information juridique. (2025). Code de procédure pénale. Droit.org. https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20p%C3%A9nale.pdf

Institut français d’information juridique. (2025). Code pénal. Droit.org. https://codes.droit.org/PDF/Code%20p%C3%A9nal.pdf

Mbarga, D. A. O. (2025). La transaction en droit pénal camerounais : contribution à une étude fonctionnelle. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 333–356. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf

Panzarin Angoula, R. (2025). Responsabilité pénale et intelligence artificielle : quel régime pour les infractions causées par des véhicules à délégation de conduite ? Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 4(1), 296–332. https://www.revuerarjp.com/Volume%204/RARJP,%20Vol%204%20-N%C2%B01%20-Janvier%202025.pdf

Kasereka Muyisa, J. C., & Vuanazobe Mukakala, M. (2024). La régulation du couple par le droit pénal congolais. International Multilingual Journal of Science and Technology, 9(12), 7982–7998. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2024/12/IMJSTP29121126.pdf

Traoré, N. (2024). Le renforcement du caractère contradictoire de la procédure dans la phase préparatoire du procès pénal [Thèse de doctorat, Université de Toulon]. https://theses.hal.science/tel-05114730v1/document

Coste, A. (2024). Réflexions autour de l’utilisation des sciences dans la preuve pénale [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2024_out_coste_a.pdf

Cohen, L. (2024). La politique pénale de l’administration fiscale [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-05018968v1/file/106757_COHEN_2024_archivage.pdf

Rousseau, T. (2024). Le droit pénal à l’épreuve de l’IA : De l’infraction à la répression numérique [Thèse de doctorat, Université Savoie Mont Blanc]. https://theses.hal.science/tel-05436919v1/file/ROUSSEAU_2024_archivage.pdf