Résultats | Bibliothèque ERSUMA

Thématiques

Droit de la consommation, distribution

Année de publication

Entre 2000 et 2025
- Entre 2000 et 2009
  - 2003

Ressource en ligne

oui

Résultats 2 ressources

Résumés

Bouchard, C., & Lacoursière, M. (2003). Les enjeux du contrat de consommation en ligne. Revue générale de droit, 33(3), 373–438. https://doi.org/10.7202/1027421ar

Voir en www.erudit.org
Trebilcock, M. (2003). Rethinking consumer protection policy. In International Perspectives on Consumers’ Access to Justice (https://tspace.library.utoronto.ca/handle/1807/128717; pp. 68–98). Cambridge University Press. https://doi.org/10.1017/CBO9780511494833.006

Voir en tspace.library.utoronto.ca

Flux web personnalisé

Dernière mise à jour depuis la base de données : 06/08/2025 12:01 (UTC)