Résultat | Bibliothèque ERSUMA

Thématiques

Procédures simplifiées de recouvrement & voies d'exécution

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oui

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Résumés

Kitsimbou, X. B. (2018). Injonction de payer : approche comparée des systèmes OHADA / français (https://hal.science/hal-02879046; Preprint No. hal-02879046). HAL Open science. https://hal.science/hal-02879046v1/file/INJONCTION%20DE%20PAYE2.pdf

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Dernière mise à jour depuis la base de données : 06/08/2025 12:01 (UTC)