Bibliographie sélective OHADA

Nkoa, F. N. P. (2026). La répression des atteintes à la propriété foncière au Cameroun : enjeux d’une quête redoutable. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(3), 164–191. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B03%20-Mars%202026.pdf

Léganlé, G. (2026). L’efficacité de la réglementation des terrains inconstructibles en droit de l’urbanisme au  Cameroun. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(1), 496–520. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B01%20-Janvier%202026.pdf

Kouraogo, A. (2025). Le domaine public mobilier et immatériel en droit africain. Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–26. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2025/10/Afrilex_Abdoulaye-KOURAOGO_Le_domaine_public_mobilier_et_immateriel_en_droit_africain.pdf

Ag Oufene, A. (2025). Le foncier à l’aune du pluralisme juridique au Mali. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (61), 125–140. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2025/10/RRC-Septembre-2025-complet.pdf

Atchori, A. R. (2025). L’admission de l’intervention du juge traditionnel dans le règlement des conflits fonciers ruraux en Côte d’Ivoire : quels apports au plan judiciaire ? Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (61), 101–124. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2025/10/RRC-Septembre-2025-complet.pdf

Edimo, F. (2025). La crise du mariage : étude sociojuridique des causes de la récurrence des divorces dans les Etats d’Afrique noire francophone. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 56–73. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

Sangaré, S., & Traoré, A. A. (2025). La personnalisation des biens. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (53), 345–358. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2025/02/RRC-N%C2%B0053-Janv-2025-complet.pdf

Wagué, H. G., & Mfini, M. (2024). La place de l’aéronef et du navire en droit des biens et en droit des sûretés. Revue africaine de droit des affaires, 6, 11–36. https://juris-intelligence.org/2024/12/04/la-place-de-laeronef-et-du-navire-en-droit-des-biens-et-en-droit-des-suretes/

Bayongi, E. K. (2024). Le droit au partage équitable des biens des époux : relecture du droit congolais de la famille à la lumière du Protocole de Maputo. Recht in Afrika, 26(2), 204–216. https://doi.org/10.5771/2363-6270-2023-2-204

Koungoue Ndop, S. (2024). La propriété privée à l’épreuve de la crise du logement au Cameroun. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(1), 137–157. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B01%20-Janvier%202024.pdf

Mukwayakala Tatiku, T. (2024). Le contrat de prêt à usage portant sur l’immobilier dans le contexte familial congolais. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 3(8), 157–167. https://www.revuerarjp.com/Volume%203/RARJP,%20Vol%203%20-N%C2%B08%20-Aout%202024.pdf

Coulibaly, A., & Coulibaly, S. S. (2023). L’action du gestionnaire dans l’intérêt du propriétaire. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (39), 285–301. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2024/01/RRC-Novembre-2023-complet.pdf

Coulibaly, A., Coulibaly, S. S., & Dolo, A. (2023). L’affinement des régimes : la renaissance des principes féconds posés par le Code Civil. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (39), 235–249. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2024/01/RRC-Novembre-2023-complet.pdf

Coulibaly, A., Yalcouyé, S., & Dolo, A. (2023). Les biens culturels face au droit positif. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (39), 335–352. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2024/01/RRC-Novembre-2023-complet.pdf

Fofana, M. M., & Diallo, H. (2023). La gouvernance foncière en Afrique subsaharienne : l’exemple du Mali. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (39), 431–442. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2024/01/RRC-Novembre-2023-complet.pdf

Kouriba, A., & Doumbia, M. B. (2023). La faillite d’Etat : source d’insécurité foncière au Mali. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (36), 189–207. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2023/09/RRC-Aout-2023-complet.pdf

Kassoum. (2023). Le domaine public et le partenariat public-privé au Cameroun. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (35), 155–171. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2023/08/RRC-Juillet-2023-complet.pdf

Mebouta, M. A. (2023). Libre propos sur les conflits indirects de la succession polygamique liés à la volonté du défunt au Cameroun. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 1 (2023), 1–26. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/17685/1302

Yaya, A. (2023). La notion de biens à l’aune des biens immatériels en droit privé. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 1 (2023), 131–162. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/17689/1306

Kyondwa Nsengo, D. (2022). Bref appercu historique sur le droit de reprise: de la loi dite bakajika à la loi n°73 -021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. International Journal of Social Sciences and Scientific Studies, 2(6), 1686–1693. https://ijssass.com/index.php/ijssass/article/view/116