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Droit civil
- Droit des biens

Année de publication

Entre 2000 et 2026
- Entre 2000 et 2009

Ressource en ligne

oui

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Résumés

Marion, L. (2009). Réflexions sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal [Thèse de doctorat, Université Montpellier 1]. https://hal.science/tel-01682099v1/document

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Forestier, I. (2009). La fragilisation de la propriété immobilière [Thèse de doctorat, Université de Toulon]. https://theses.hal.science/tel-00500302v1/file/thesemodifiee20101.pdf

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Milleville, S. (2008). Les restrictions au droit de disposer [Thèse de doctorat, Université Paris 2]. https://hal.science/tel-01413680v1/file/Les%20restrictions%20au%20droit%20de%20disposer.pdf

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Pieraccini, S. (2008). La “propriété temporaire”, essai d’analyse des droits de jouissance à temps partagé [Thèse de doctorat, Université du Sud Toulon Var]. https://theses.hal.science/tel-00365379v1/file/These_Sylvie_PIERACCINI_22_11_2008_Bibliotheque.pdf

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Rojas Ulloa, M. F. (2008). La Naturaleza jurídica de la multipropiedad [Tesis doctoral, Universidad Nacional Mayor de San Marcos]. https://cybertesis.unmsm.edu.pe/backend/api/core/bitstreams/83027668-ea85-49e6-8988-5f50667285ee/content

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Schutte, P. J. W. (2007). Die ontwikkeling van die saaklike ooreenkoms by die oordrag van onroerende goed : ’n regshistoriese ondersoek [Doctoral Thesis, North-West University]. https://repository.nwu.ac.za/bitstreams/d98f9040-44c7-48d6-b125-1b3fe8f736dc/download

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Benilsi, S. (2006). Essai sur la gratuité en droit privé [Thèse de doctorat, Université de Montpellier 1]. https://hal.umontpellier.fr/tel-01874759v1/file/ESSAI%20SUR%20LA%20GRATUITE%20EN%20DROIT%20PRIVE.pdf

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Plançon, C. (2006). La représentation dans la production et l’application du droit. Etudes de cas dans le droit de propriété foncière au Canada/Québec, en France et au Sénégal [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://theses.hal.science/tel-00189910v1/file/THESE_droit_Plancon_Caroline.pdf

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Eeckhoudt, M. (2005). La décomposition du droit de propriété sous l’effet du contrat [Thèse de doctorat, Université Lille 2]. https://hal.univ-lille.fr/tel-03641355v1/document

Voir en hal.univ-lille.fr
Balivet, B. (2004). Les techniques de gestion des biens d’autrui [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2004_out_balivet_b.pdf

Voir en scd-resnum.univ-lyon3.fr
Robin, A. (2001). Propriété intellectuelle et indivision [Thèse de doctorat, Université Montpellier 1]. https://hal.umontpellier.fr/tel-03185054v1/file/TheseAR-HAL.pdf

Voir en hal.umontpellier.fr

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