Bibliographie sélective OHADA

Diallo, B. (2026). La formation du contrat électronique : dispositif légal (répressif) de protection du cyberconsommateur et modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C.). Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (69), 351–370. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2026/06/RRC-Mai-2026-complet-.pdf

Padjonre, B. (2026). L’anachronisme du fondement juridique du contrat. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(3), 355–377. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B03%20-Mars%202026.pdf

Somda, N. I., & Nombre, G. R. (2026). Le cumul des responsabilités contractuelle et extracontractuelle en droit burkinabè. Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2026/02/Afrilex_SOMDA-et-NOMBRE_le-cumul-des-responsabilites-contractuelle-et-extracontractuelle-en-droit-burkinabe.pdf

Diawara, M. (2026). L’appréhension du lien contractuel du Code des obligations civiles et commerciales (COCC) du Sénégal. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(1), 56–79. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B01%20-Janvier%202026.pdf

Gueukam Tchako, Y. (2026). Le contrat, un instrument juridique ou un « pilier du droit » ? Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(1), 80–98. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B01%20-Janvier%202026.pdf

Zourmba, M. (2026). L’adage « nul n’est censé ignorer la loi » et la théorie juridique de l’information. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(1), 357–386. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B01%20-Janvier%202026.pdf

Agbodo, A. J. P. (2025). Les actions en responsabilité médicale pour faute de diagnostic en droit ivoirien au regard du droit français. Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–23. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2025/12/Afrilex_Agbodo-Jean-Paul-Les-actions-en-responsabilite-medicale-pour-faute-de-diagnostic-en-droit-ivoirien-au-regard-du-droit-francais.pdf

Langer, L. (2025). Droit du transport de passagers et responsabilité civile [Thèse de doctorat, Université Jean Monnet]. https://theses.hal.science/tel-05536780v1/file/These-Langer-Lehi-2025.pdf

Votta, M. L. (2025). Le sopravvenienze nei contratti di durata: tra risoluzione e adeguamento [Master Thesis, LUISS Guido Carli]. https://tesi.luiss.it/44383/1/166453_VOTTA_MARIA%20LUIGIA.pdf

Chamaa, C. (2025). Le COC : entre maintien et inspiration à l’aune d’une lecture critique de la réforme française du droit des contrats [Thèse de doctorat, Université de Montpellier; Université Saint-Joseph]. https://theses.hal.science/tel-05318296v1/file/CHAMAA_2025_archivage.pdf

Bottin, J. B. (2025). L’unité des opérations sur obligations [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-05217916v1/file/2025COAZ0008.pdf

Sangaré, S. (2025). La théorie de l’apparence dans le régime général des obligations du Mali. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (56), 399–409. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2025/05/RRC-Avril-2025-complet.pdf

Faye, F. D. (2025). L’appréciation du préjudice doit-elle rester entre les mains des juges du fait ? Revue africaine de droit des affaires, 8, 28–43. https://juris-intelligence.org/2025/02/10/labolition-de-la-peine-de-mort-infligee-a-la-societe-a-louverture-de-la-liquidation-des-biens-en-droit-de-lohada-2-2-2-3-2/

Goudjo, T. D. M. R. (2025). Pacta sunt servanda dans le droit des obligations OHADA de lege ferenda. Revue africaine de droit des affaires, 8, 120–133. https://juris-intelligence.org/2025/02/09/labolition-de-la-peine-de-mort-infligee-a-la-societe-a-louverture-de-la-liquidation-des-biens-en-droit-de-lohada-2/

Sangaré, S., & Sissoko, D. I. (2025). La limitation de l’excès de l’autonomie de la volonté par le solidarisme contractuel. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 7, 220–239. https://usjpb.edu.ml/site/doc/Rasjap7_31.pdf

Pocard, J. (2024). L’équilibre contractuel : étude de droit commun des contrats [Thèse de doctorat, Université de Lorraine]. https://docnum.univ-lorraine.fr/public/DDOC_T_2024_0300_POCARD.pdf

Derzhavets, D. (2024). L’influence du droit français sur le droit des contrats des États-Unis. [Thèse de doctorat, Université Paris Cité]. https://theses.hal.science/tel-05382875v1/file/va_Derzhavets_Diana.pdf

Pons, R. (2024). La preuve en droit des systèmes d’intelligence artificielle [Thèse de doctorat, Université Toulouse Capitole]. https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/50811/1/PONSRonan2024.pdf

Pulby, B. (2024). Le régime de l’obligation in solidum à la dette douanière [Thèse de doctorat, Université de Rouen Normandie]. https://theses.hal.science/tel-04827620v1/document

Barreto, J. D. M. (2024). Dano moral por ricochete no Direito Civil: problemas de delimitação e de aplicação sob uma perspectiva histórica, empírica e comparada. [Tese de doutoramento, Universidade de São Paulo]. https://doi.org/10.11606/T.2.2024.tde-03072024-152815