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Type de ressource

Thèse

Année de publication

Entre 2000 et 2025

Ressource en ligne

oui

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Résumés

Pierre-Gilles, C. (2025). L’exigence d’évaluation d’impact pour responsabiliser les entreprises face aux risques engendrés par l’intelligence artificielle [Master Thesis, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/e2d7c20c-b7b8-4a6a-a702-c6bfb169bd8f/content

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Tchassem Nzalé, R. (2025). Le droit international à l’épreuve des catastrophes de pollutions résultant du transport maritime international des hydrocarbures [Thèse de doctorat, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/eb7a9aa8-4ba7-4723-9530-33e7a40aa3bd/download

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Seddik, W. (2025). La planification maritime en Méditerranée : Étude sur la contribution d’un instrument de politique publique à la mise en œuvre du droit international de la mer [Thèse de doctorat, Aix-Marseille Université]. https://hal.science/tel-05218455v1/file/95922_SEDDIK_2025_diffusion.pdf

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Bottin, J. B. (2025). L’unité des opérations sur obligations [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-05217916v1/file/2025COAZ0008.pdf

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Rascle, M. (2025). Le Pouvoir de licencier : Étude sur les transformation du pouvoir de l’employeur [Thèse de doctorat, Université Lumière Lyon 2]. https://theses.hal.science/tel-05268610v1/file/these_internet_rascle_m.pdf

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Massala, K. (2025). Le potentiel de la propriété intellectuelle pour le développement en Afrique : le cas du droit des marques dans les pays membres de l’OAPI [Master Thesis, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/e3461387-751a-4668-adfd-7c8d496b4af4/download

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Agoïnon, F. D. E. (2025). L’amélioration de l’accès à la justice au Bénin dans le domaine commercial et foncier : comment les modes alternatifs de règlement des conflits et la technologie peuvent être mis à contribution ? [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/518c4f1f-c1ed-4a16-8e5a-165e289bd38c/content

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Passi Soh, B. L. (2025). Cadre juridique du partenariat sino-camerounais : colonialité, investissement chinois et développement [Mémoire de maîtrise, Université du Québec à Montréal]. https://archipel.uqam.ca/18844/1/T1182.pdf

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Heyert, A. (2025). Essays on banking and society [Doctoral Thesis, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2025/HEYERT_Axelle_2025_ED221.pdf

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Grave-Renaud, G. (2025). Contribution à l’étude de la réservation des utilités des données numériques [Thèse de doctorat, Université de Lille]. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/EDSJPG/2025/2025ULILD001.pdf

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Shab Afrouz, S. (2025). La responsabilité civile sur les marchés financiers : les limites de la réglementation des valeurs mobilières quant à la protection des investisseurs en cas de pratiques abusives [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/2f7ae241-d57c-494e-9916-3911e722bdc0/content

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Althafiri, M. (2025). La protection juridique des majeurs : étude comparative entre les droits français, égyptien et koweïtien [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04987397v1/file/ALTHAFIRI_MESHAL_2025.pdf

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Bakhtous, S. (2025). Essai sur l’optimisation fiscale : exploration des mécanismes d’optimisation fiscale à travers l’étude des groupes de sociétés [Thèse de doctorat, Université de Perpignan Via Domitia]. https://theses.hal.science/tel-05066203v1/file/These_Bakhtous_Siham_2025.pdf

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Perrouin-Verbe, D. (2025). Responsabilité délictuelle et contrat : étude d’une dynamique juridique à la lumière des fonctions des dommages-intérêts [Thèse de doctorat, Université Paris-Panthéon-Assas]. https://theses.fr/api/v1/document/2025ASSA0004

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Sönmez, E. Y. (2024). From Divergent Paths to the Same Trap: The Legitimacy Crisis of the Investor-State Dispute Settlement System [Doctoral Thesis, Middle East Technical University]. https://open.metu.edu.tr/bitstream/handle/11511/112934/10689718.pdf

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Bachelet, V. (2024). La valorisation par le droit de la production des communs numériques [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://hal.science/tel-04996988v2/file/129012_BACHELET_2024_archivage.pdf

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Diomande, Y. (2024). L’absorption d’une personne morale membre d’un conseil d’administration : étude comparée [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-05034899v1/document

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Mouhib, M. (2024). L’intermédiation : contribution à une théorie générale en droit du travail [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04891967v1/file/MOUHIB_YASSINE_2024.pdf

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Arrouas, D. (2024). La blockchain au service de la question sociétale : étude de ses fonctions en droit de la responsabilité sociétale des entreprises [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2024/ARROUAS_David_2024_ED101.pdf

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Cassagne, A. (2024). L’articulation entre le droit commun et le droit spécial des contrats, à travers l’exemple des contrats de distribution [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2024/CASSAGNE_Alexandre_2024_ED101.pdf

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