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Droit pénal - Droit pénal des affaires

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Résumés

Traoré, N. (2024). Le renforcement du caractère contradictoire de la procédure dans la phase préparatoire du procès pénal [Thèse de doctorat, Université de Toulon]. https://theses.hal.science/tel-05114730v1/document

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Coste, A. (2024). Réflexions autour de l’utilisation des sciences dans la preuve pénale [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2024_out_coste_a.pdf

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Chabaud, L. (2023). L’arme numérique : essai sur la dématérialisation des infractions pénales [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-04549458v1/file/CHABAUD_2023_archivage.pdf

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Souid, I. (2023). Contribution du droit pénal à la régulation des atteintes à l’environnement : réflexions à partir d’une comparaison des droits français et brésilien [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://hal.science/tel-04812849v1/file/Ine%CC%80s%20Souid%20The%CC%80se%202025.pdf

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Barret, E. (2023). L’invisible et l’infraction [Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes]. https://theses.hal.science/tel-04597601v1/file/BARRET_2023_archivage.pdf

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Cocly, C. (2023). Le particularisme de la répression pénale de la fraude fiscale [Thèse de doctorat, Université de Saint-Etienne]. https://theses.hal.science/tel-04516666v1/document

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Trifkovic, S. (2023). Les nullités en procédure pénale [Thèse de doctorat, Aix-Marseille Université]. https://theses.hal.science/tel-05296181v1/file/Th%C3%A8se%20-%20TRIFKOVIC%20%28diffusion%20HAL%29.pdf

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Traoré, A. (2023). La lutte contre la corruption et les droits de l’Homme : Approche comparative des cas guinéen, français et camerounais [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-04206681v1/file/2023COAZ0013.pdf

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Perez, M. A. (2023). De l’influence américaine dans la lutte contre la corruption transnationale [Thèse de doctorat, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne]. https://theses.hal.science/tel-04208855v1/file/PEREZ.pdf

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Assamoi, H. N. N. B. (2023). L’action civile et le droit à un procès pénal équitable [Thèse de doctorat, Université de Limoges]. https://theses.hal.science/tel-04086667v1/file/2023LIMO0016.pdf

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Bouziane, N. E. (2023). La protection pénale de la famille : étude comparée des droits français et algérien [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04055311v1/file/BOUZIANE_NACER_2023.pdf

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Hecht, M. (2023). The commercial sexual exploitation of children perpetrated by the private sector: can international law be improved? [Doctoral Thesis, Université de Sherbrooke]. https://savoirs.usherbrooke.ca/bitstream/handle/11143/21193/hecht_mark-erik%20LLD_2023.pdf

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Costes, A. (2022). La responsabilité pénale du fait des choses [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04828300v1/file/COSTES_ADELINE_2022.pdf

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Chabas, F. (2022). Les circonstances insurmontables en procédure pénale : essai d’une théorie générale [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2022/Chabas_Francois_2022_ED101.pdf

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Nyadjam Tomi, H. (2022). Le temps dans la répression pénale : comparaison des systèmes français et camerounais [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04368484v1/file/NYADJAM_TOMI_HILAIRE_2022.pdf

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Radeef, A. (2022). Une analyse juridique comparative de la criminalité financière du point de vue du Royaume d’Arabie Saoudite et de la France [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-04013096v1/file/2022COAZ0034.pdf

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Majorczyk, M. (2022). La médicalisation du droit pénal [Thèse de doctorat, Université de Lille]. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/EDSJPG/2022/2022ULILD010.pdf

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Hounhagni, B. dora carrol. (2022). Sanction pénale et sanctions ayant le caractère d’une punition [Thèse de doctorat, Université Clermont Auvergne]. https://theses.hal.science/tel-04722039v1/file/2022UCFAD018_HOUNHAGNI.pdf

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Randriamahefarilala, R. (2021). La justice pénale malgache : entre l’héritage colonial et le droit au procès équitable [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-03652810v1/file/RANDRIAMAHEFARILALA_2021_archivage.pdf

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Gio, P. (2021). La rénovation du contrôle exercé par l’autorité judiciaire sur la phase préparatoire du procès pénal [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2021/Gio_Pierre_2021_ED101.pdf

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