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Droit pénal - Droit pénal des affaires

Thèses et Mémoires

Thèses de doctorat

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Entre 2000 et 2026
- Entre 2020 et 2026

Résultats 44 ressources

Résumés

Frugier, C. (2026). De l’impartialité du juré d’assises [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://doi.org/10.70675/59b18741za59bz4353za886z9d1682a20c62

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O’Bounou, E. (2025). Le contentieux disciplinaire : Plaidoyer pour une harmonisation du droit disciplinaire dans les prisons de la zone CEMAC [Thèse de doctorat, Université de Pau et des Pays de l’Adour]. https://theses.hal.science/tel-05545544v1/file/O_BOUNOU_Eric.pdf

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Ilhan, M. A. (2025). Predictive Artificial Intelligence Tools in the U.S. Criminal Trial : Reflections on Technology and Justice [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-05498240v1/file/2025COAZ0023.pdf

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Traore, A. J. (2025). L’Incidence de la fraude fiscale et de la corruption sur le développement du Mali [Thèse de doctorat, Université du Littoral Côte d’Opale]. https://theses.hal.science/tel-05550989v1/file/131764_TRAORE_2025_archivage.pdf

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Vauret, J. (2025). Les valeurs sociales pénales [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-05419242v1/file/VAURET_JULIE_2025.pdf

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Panzarin Angoula, R. (2025). La répression des nuisances environnementales au Cameroun [Thèse de doctorat, Université Catholique d’Afrique Centrale]. https://theses.hal.science/tel-05349206v1/file/Th%C3%A8se%20Rita%20panzarin.pdf

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Paget-Blanc, N. (2025). La contravention et le droit administratif. : contribution à l’étude du droit pénal de police [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/19a607bb-0aee-4cd3-b855-555c2f401b84

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Traoré, N. (2024). Le renforcement du caractère contradictoire de la procédure dans la phase préparatoire du procès pénal [Thèse de doctorat, Université de Toulon]. https://theses.hal.science/tel-05114730v1/document

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Coste, A. (2024). Réflexions autour de l’utilisation des sciences dans la preuve pénale [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2024_out_coste_a.pdf

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Cohen, L. (2024). La politique pénale de l’administration fiscale [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-05018968v1/file/106757_COHEN_2024_archivage.pdf

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Rousseau, T. (2024). Le droit pénal à l’épreuve de l’IA : De l’infraction à la répression numérique [Thèse de doctorat, Université Savoie Mont Blanc]. https://theses.hal.science/tel-05436919v1/file/ROUSSEAU_2024_archivage.pdf

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Ben Ameur, J. B. (2024). Vers une responsabilité internationale environnementale des Etats en matière de délinquance écologique transfontalières [Thèse de doctorat, Université d’Angers]. https://theses.hal.science/tel-05400519v1/file/these_BOUSLIMI_BEN_AMEUR.pdf

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Batonon, C. F. S. (2024). Etude critique de l’opportunité des poursuites dans les législations française et béninoise [Thèse de doctorat, Université Bourgogne Franche-Comté]. https://theses.hal.science/tel-05531434v1/file/97681_BATONON_2024_archivage.pdf

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Chabaud, L. (2023). L’arme numérique : essai sur la dématérialisation des infractions pénales [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-04549458v1/file/CHABAUD_2023_archivage.pdf

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Souid, I. (2023). Contribution du droit pénal à la régulation des atteintes à l’environnement : réflexions à partir d’une comparaison des droits français et brésilien [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://hal.science/tel-04812849v1/file/Ine%CC%80s%20Souid%20The%CC%80se%202025.pdf

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Barret, E. (2023). L’invisible et l’infraction [Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes]. https://theses.hal.science/tel-04597601v1/file/BARRET_2023_archivage.pdf

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Cocly, C. (2023). Le particularisme de la répression pénale de la fraude fiscale [Thèse de doctorat, Université de Saint-Etienne]. https://theses.hal.science/tel-04516666v1/document

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Trifkovic, S. (2023). Les nullités en procédure pénale [Thèse de doctorat, Aix-Marseille Université]. https://theses.hal.science/tel-05296181v1/file/Th%C3%A8se%20-%20TRIFKOVIC%20%28diffusion%20HAL%29.pdf

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Traoré, A. (2023). La lutte contre la corruption et les droits de l’Homme : Approche comparative des cas guinéen, français et camerounais [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-04206681v1/file/2023COAZ0013.pdf

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Perez, M. A. (2023). De l’influence américaine dans la lutte contre la corruption transnationale [Thèse de doctorat, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne]. https://theses.hal.science/tel-04208855v1/file/PEREZ.pdf

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