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Droit civil
- Droit des obligations

Thèses et Mémoires

Thèses de doctorat

Année de publication

Entre 2000 et 2025
- Entre 2020 et 2025
  - 2023

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Résumés

Pinier-Rafer, J. (2023). Les sanctions unilatérales de l’inexécution du contrat [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2023_out_pinier_rafer_j.pdf

Voir en scd-resnum.univ-lyon3.fr
Bretaudeau, V. (2023). L’application du droit des obligations en droit fiscal : (contribution à l’étude de l’autonomie et du réalisme du droit fiscal) [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/07e8d0cb-e1d6-483b-87dc-c4a397dc6b87

Voir en ecm.univ-paris1.fr
Collet, M. (2023). La subrogation en droit privé et public des obligations [Thèse de doctorat, Université Savoie Mont Blanc]. https://theses.hal.science/tel-04336957v1/file/COLLET_2023_archivage.pdf

Voir en theses.hal.science
Andosmoui, N. de D. (2023). L’action en réparation des préjudices subis en cas d’atteinte du droit à un environnement sain par l’exploitation minière : cas des communautés locales vivant dans la zone CEMAC [Thèse de doctorat, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/9704ecd0-e1ca-430b-a699-9ad9ff7cb7eb/download

Voir en umontreal.scholaris.ca

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Dernière mise à jour depuis la base de données : 16/12/2025 13:04 (UTC)