Bibliographie sélective OHADA

Cet article est né du souci de combler les lacunes du régime de la responsabilité civile extracontractuelle de l’enfant au Mali, eu égard en toute connaissance qu’il n’y a pas eu une étude spécifique sur le sujet. Le dessein de la présente analyse est donc de sonder le régime pour vérifier ses ressorts et déceler ses fissures, de mesurer sa constance afin de pouvoir apprécier sa vitalité juridique. Dans une démarche dynamique de prise de position face à l’évolution juridique internationale et à son adaptation aux réalités socio-culturelles maliennes, l’article traitre dans une première partie, la conception historique de la responsabilité civile extracontractuelle de l’enfant et analyse, dans une deuxième partie, les caractères du dommage réparable à l’épreuve du Régime Général des Obligations du Mali. Au terme de cette analyse, il apparaît que l’examen de la responsabilité civile extracontractuelle de l’enfant au Mali, permet de mettre en évidence l’inadaptation du régime sur plusieurs aspects. This article was born out of a concern to fill the gaps in the regime of extra-contractual civil liability of children in Mali, bearing in mind that there has not been a specific study on the subject. The purpose of this analysis is therefore to probe the regime, to verify its springs and detect its cracks, to measure its constancy in order to be able to assess its legal vitality. In a dynamic approach to taking a stand in the face of international legal developments and its adaptation to Malian socio-cultural realities, the article deals in a first part, with the historical conception of the extracontractual civil liability of the child and analyzes, in a second part, the characteristics of the damage that can be repaired to the test of the General Regime of Obligations of Mali. At the end of this analysis, it appears that the examination of the extra-contractual civil liability of the child in Mali makes it possible to highlight the inadequacy of the regime in several aspects.