Contourner l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public : petites recettes privatistes en droit camerounais
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Kamgaing, Pierre-Claver (Auteur)
- Fotso Djomkam, Darius Kevin (Auteur)
Titre
Contourner l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public : petites recettes privatistes en droit camerounais
Publication
Horizons du droit : Revue de l'association française des docteurs en droit
Numéro
23
Pages
117-137
Date
2021-02
Langue
FR
Titre abrégé
Contourner l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public
Référence
Kamgaing, P.-C., & Fotso Djomkam, D. K. (2021). Contourner l’immunité d’exécution des personnes morales de droit public : petites recettes privatistes en droit camerounais. Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, 23, 117–137. https://hal.science/hal-03347122v1/file/ARTICLE%20IMMUNITES%20D%27EXECUTION.pdf
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