Bibliographie sélective OHADA

L’exequatur étant une procédure de reconnaissance d’une décision, il doit être distingué de son exécution. Quant à la reconnaissance elle se détache de l’octroi de la force exécutoire. Attribut du jugement, la force exécutoire permet le recours à des procédés de contrainte légale pour contraindre le perdant à s’exécuter. Son « objet « principal » est de faire constater que la décision étrangère est régulière. Tel qu’exposé ci-dessous, cet article met en lumière les difficultés normatives relative à la l’exécution des sentences d’une manière générale en Afrique et au Mali en particulier. C’est ainsi que l’article 515 du code de procédure civile et sociale du Mali dispose que les décisions arbitrales ne peuvent donner lieu à aucune exécution forcée, qu’après avoir été déclarées exécutoires sous réserve des dispositions particulières résultant des conventions internationales ratifiées.