L'approche répressive des pratiques anticoncurrentielles et la mise en oeuvre des sanctions pécuniaires : étude comparée des droits français et tunisien
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Adib, Boutheina (Auteur)
- Raynouard, Arnaud (Collaborateur)
Titre
L'approche répressive des pratiques anticoncurrentielles et la mise en oeuvre des sanctions pécuniaires : étude comparée des droits français et tunisien
Résumé
’exercice du pouvoir répressif par une autorité de concurrence est un exercice délicat dont la réussitedépend de plusieurs facteurs. Nous avons réparti ces facteurs comme suit facteurs institutionnels, facteurslégislatifs et facteurs internes liés à la méthodologie répressive développée par l’Autorité de la concurrence.Le droit comparé et les bonnes pratiques internationales diffusées en la matière constituent des outilssupplémentaires pour mieux encadrer l’approche répressive de toute autorité de concurrence. Une miseen œuvre cohérente et transparente de l’ensemble de ces éléments indiqués ci-dessus donnera à lasanction un sens plus large que celui de la contrainte at permettra une application effective et évolutive dudroit de la concurrence.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Paris-Dauphine
Lieu
Paris
Date
2020-11-06
Nb de pages
530 p.
Langue
FR
Titre abrégé
L'approche répressive des pratiques anticoncurrentielles et la mise en oeuvre des sanctions pécuniaires
Référence
Adib, B. (2020). L’approche répressive des pratiques anticoncurrentielles et la mise en oeuvre des sanctions pécuniaires : étude comparée des droits français et tunisien [Thèse de doctorat, Université Paris-Dauphine]. https://theses.hal.science/tel-03644851v1/file/2020UPSLD046.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires
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