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Mise en exergue de l’importance des enjeux de durabilité et de transparence dans l’arbitrage du CIRDI

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
Mise en exergue de l’importance des enjeux de durabilité et de transparence dans l’arbitrage du CIRDI
Résumé
Il est un fait peu contestable que le développement durable, en tant que sujet d’actualité mondiale, prend une place de plus en plus centrale des discussions ayant cours dans un monde de plus en plus industrialisé et globalisé. Dans cette nouvelle ère où les défis environnementaux, économiques, sociaux, culturels ou encore climatiques se multiplient et se complexifient, il devient de plus en plus primordial d’axer les réflexions internationales vers un meilleur équilibre des croissances de chacun, le tout, en tenant compte des enjeux de durabilité. C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent mémoire, axé sur la mise en lumière de l’importance des enjeux environnementaux et de transparence à travers les procédures et les jurisprudences de l’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Le présent argumentaire visera donc à apporter un éclairage nouveau sur les défis auxquels le CIRDI est confronté dans l’intégration des principes de développement durable et de transparence, notamment, dans ses décisions, à travers les implications des normes internationales sur le comportement des États et des investisseurs. Ce mémoire s'adresse ainsi principalement à ceux qui s'intéressent aux développements du droit international des investissements et de la durabilité des conséquences que ce dernier permet. Il vise aussi à contribuer au débat en proposant des recommandations concrètes permettant un alignement optimal des pratiques du CIRDI avec celles d’autres organes d’arbitrage nationaux et internationaux et avec les exigences de transparence et de durabilité.
Type
Mémoire de maîtrise
Université
Université de Montréal
Lieu
Montréal
Date
2024-08
Nb de pages
227 p.
Langue
FR
Catalogue de bibl.
umontreal.scholaris.ca
Référence
Sanchez, M. J. C. (2024). Mise en exergue de l’importance des enjeux de durabilité et de transparence dans l’arbitrage du CIRDI [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/6388f788-66b2-4107-ab79-9dff220966c1/download
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