Les outils d'évaluation des dispositifs amiables en matière civile, commerciale et sociale
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Inspection Générale de la Justice (Auteur)
Titre
Les outils d'évaluation des dispositifs amiables en matière civile, commerciale et sociale
N° du rapport
055-25
Type de rapport
Rapport de mission
Institution
Ministère de la Justice
Lieu
Paris
Date
2025-09
Pages
63
Langue
FR
Référence
Inspection Générale de la Justice. (2025). Les outils d’évaluation des dispositifs amiables en matière civile, commerciale et sociale (Rapport de mission Nos. 055–25; p. 63). Ministère de la Justice. https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-01/rapport_mission_outils_evaluation_dispositifs_amiables.pdf
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