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Droit civil

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Entre 2000 et 2026
- Entre 2020 et 2026
  - 2023

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Résumés

Ouattara, T. F. (2023). Les modes alternatifs de traitement des conflits familiaux : étude comparative des droits français et ivoirien [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04341606v1/file/OUATTARA_TIEGOLO_FOUGNIGUETA_2023.pdf

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Collet, M. (2023). La subrogation en droit privé et public des obligations [Thèse de doctorat, Université Savoie Mont Blanc]. https://theses.hal.science/tel-04336957v1/file/COLLET_2023_archivage.pdf

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Guenfici, A. (2023). L’immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l’inconsistance du droit de propriété [Thèse de doctorat, Université de Perpignan]. https://theses.hal.science/tel-04430723v1/document

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Scemama, D. (2023). Les clauses relatives à l’aménagement des sanctions de l’inexécution du contrat [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-04242178v1/file/93312_SCEMAMA_2023_archivage-3.pdf

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Loizon, M. (2023). Blockchain et activité notariale : vers une remise en cause de l’authenticité ? [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-04540305v1/file/LOIZON_2023_archivage.pdf

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Coulibaly, F., & Coulibaly, K. (2023). Droit des femmes à l’égalité : de l’égalité abstraite à l’égalité sexuée. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (36), 91–102. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2023/09/RRC-Aout-2023-complet.pdf

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Kouriba, A., & Doumbia, M. B. (2023). La faillite d’Etat : source d’insécurité foncière au Mali. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (36), 189–207. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2023/09/RRC-Aout-2023-complet.pdf

Voir en www.sbdcbf.net
Kassoum. (2023). Le domaine public et le partenariat public-privé au Cameroun. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (35), 155–171. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2023/08/RRC-Juillet-2023-complet.pdf

Voir en www.sbdcbf.net
Dhembet, G. F. (2023). La succession patrimoniale au Gabon entre coutume et droit moderne [Thèse de doctorat, Université de Limoges]. https://theses.hal.science/tel-04286571v1/file/2023LIMO0029.pdf

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Pansu, F. (2023). Le contrat à titre gratuit [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/95fce905-6751-4a96-a159-0ac39a2d95b1

Voir en ecm.univ-paris1.fr
Kouassi, S. J.-V. L. (2023). La terre : d’une propriété exclusive à un bien commun [Thèse de doctorat, Université Bourgogne Franche-Comté]. https://theses.hal.science/tel-04398442v1/document

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Ung, S. C. (2023). Essai sur la transmission de l’action en justice [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://theses.hal.science/tel-04153675v1/file/76818_UNG_2023_archivage.pdf

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Camara, I. S. (2023). Propriété et domanialité publiques en Guinée [Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes]. https://theses.hal.science/tel-04260376v1/file/CAMARA_2023_diffusion.pdf

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Lassehin, C. B. (2023). Le temps contractuel en droit OHADA. Annales de l’Université de Parakou, 6(1), 645–679. https://bec.uac.bj/uploads/publication/154e6d09d072032563f13c4f32d88f54.pdf

Voir en bec.uac.bj
Andosmoui, N. de D. (2023). L’action en réparation des préjudices subis en cas d’atteinte du droit à un environnement sain par l’exploitation minière : cas des communautés locales vivant dans la zone CEMAC [Thèse de doctorat, Université de Montréal]. https://doi.org/10.71781/1906

Voir en umontreal.scholaris.ca
Gheidene, T. (2023). L’usus des droits sociaux [Thèse de doctorat, Université Bourgogne Franche-Comté]. https://theses.hal.science/tel-04260669v1/file/these_A_GHEIDENE_Tristan_2023.pdf

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Bouziane, N. E. (2023). La protection pénale de la famille : étude comparée des droits français et algérien [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04055311v1/file/BOUZIANE_NACER_2023.pdf

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Mayougoung Bugue, A. (2023). Le droit africain de la filiation à l’épreuve de la procréation médicalement assistée. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, N° Spécial (2023), 71–112. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/18281/1332

Voir en publication.lecames.org
Mebouta, M. A. (2023). Libre propos sur les conflits indirects de la succession polygamique liés à la volonté du défunt au Cameroun. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 1 (2023), 1–26. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/17685/1302

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Yaya, A. (2023). La notion de biens à l’aune des biens immatériels en droit privé. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 1 (2023), 131–162. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/17689/1306

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