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Droit civil
- Droit des obligations

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Résumés

Mangematin, C. (2012). La faute de fonction en droit privé [Thèse de doctorat, Université Bordeaux 4]. https://theses.fr/api/v1/document/2012BOR40027

Voir en theses.fr
Caumes, C. (2010). L’interprétation du contrat au regard des droits fondamentaux [Thèse de doctorat, Université d’Avignon]. https://theses.hal.science/tel-00543319v1/file/These_ClA_mentineCaumes.pdf

Voir en theses.hal.science
Charbonnel, L. (2010). La hiérarchie des normes conventionnelles : contribution à l’analyse normativiste du contrat [Thèse de doctorat, Université d’Avignon]. https://theses.hal.science/tel-00583842v1/file/These_LionelCharbonnel.pdf

Voir en theses.hal.science
Arsac Ribeyrolles, A. (2005). Essai sur la notion d’économie du contrat [Thèse de doctorat, Université d’Auvergne Clermont-Ferrand 1]. https://theses.hal.science/tel-00662822v1/document

Voir en theses.hal.science
Henry, X. (1992). La technique des qualifications contractuelles [Thèse de doctorat, Université Nancy 2]. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/BUD_T_1992_0003_HENRY_1.pdf

Voir en docnum.univ-lorraine.fr

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Dernière mise à jour depuis la base de données : 10/08/2025 12:01 (UTC)