Les conflits de compétence entre la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et les Juridictions nationales de cassation des Etats membres de l’espace OHADA
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Yaye, Idrissa (Présentateur)
Titre
Les conflits de compétence entre la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et les Juridictions nationales de cassation des Etats membres de l’espace OHADA
Type
Conference paper
Date
2018-04-19
Lieu
Abidjan
Intitulé de la réunion
Conférence publique organisée Réseau Ivoirien des Juristes d’Affaires (R.I.J.A.F)
Langue
FR
Référence
Yaye, I. (2018, April 19). Les conflits de compétence entre la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et les Juridictions nationales de cassation des Etats membres de l’espace OHADA [Conference paper]. Conférence publique organisée Réseau Ivoirien des Juristes d’Affaires (R.I.J.A.F), Abidjan. https://dicames.online/jspui/bitstream/20.500.12177/173/1/Les%20conflits%20de%20comp%c3%a9tence%20entre%20la%20Cour%20Commune%20de%20Justice%20et%20d.pdf
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