La fiducie en droit ivoirien
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Gakoué, Sokrou Adélaïde (Auteur)
Titre
La fiducie en droit ivoirien
Résumé
Les difficultés liées à la gestion active de patrimoines complexes et le risque d’insolvabilité élevé en cas d’octroi de crédit par les établissements a conduit le législateur ivoirien à légiférer en matière de fiducie. En tant que contrat nommé, la fiducie est avantageuse tant en matière de gestion active de patrimoines complexes qu’en matière de gestion individualisé et spécifique de certains actifs ou passifs. En effet, une fiducie spécialisée dans le domaine de la création, la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles existe en droit ivoirien et a fait l’objet d’une analyse approfondie. Finalement, que ce soit le contrat de fiducie, l’agent des sûretés ou le transfert fiduciaire de somme d’argent, tous concourent à sécuriser des opérations de financement tout en garantissant le remboursement des créances.
Publication
International Journal of Current Research
Volume
10
Numéro
1
Pages
64439-64447
Date
2018
Titre de la coll.
La fiducie: mode d'emploi régime juridique, fiscal et comptable, aspects internationaux
Langue
FR
ISSN
0975-833X
Référence
Gakoué, S. A. (2018). La fiducie en droit ivoirien. International Journal of Current Research, 10(1), 64439–64447. https://journalcra.com/sites/default/files/issue-pdf/28572.pdf
Thématiques
Lien de cet enregistrement