Bibliographie sélective OHADA

L’étude de la protection sociale de l’agriculteur victime d’accidents fait le constat d’inégalités manifestes entre les victimes elles-mêmes et entre le régime des accidents du travail et celui du droit commun. Ces inégalités sont inhérentes à la qualité d’agriculteur; qu’il soit salarié ou non, ce dernier ne bénéficie pas des mêmes droits. En outre, l’agriculteur blessé dans le cadre de son activité professionnelle n’aura qu’une réparation forfaitaire. Cette dernière tend à compenser la perte de revenu et l’incidence professionnelle de l’accident. L’indemnisation des préjudices personnels est exclue, sauf dans l’hypothèse d’une faute inexcusable de l’employeur. Quant aux victimes d’accidents de droit commun, leur protection sociale n’est optimisée que si elles possèdent une complémentaire prévoyance qui va parfaireles remboursements en espèces et en nature du régime agricole. En dehors de la prise en charge du régime légal de base, la réparation des accidents de droit commun tend à être intégrale. Afin que toutes les victimes d’accidents soient traitées de manière égale par le droit et qu’une réparation de tous leurs préjudices puisse être réalisée, nous préconisons des solutions pour tenter de faire disparaître les inégalités entre les agriculteurs victimes d’accidents.