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La stabilisation des contrats pétroliers

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
La stabilisation des contrats pétroliers
Résumé
Le contrat d'investissement étranger, soulève en pratique une longue série de problèmes juridiques très complexes. Une complexité qui est particulièrement accentuée lorsque l'investissement étranger concerne les ressources naturelles, en particulier le pétrole qui restent à ce jour la ressource la plus précieuse en matière de développement socio-économique. Cette complexité autour du contrat d’investissement pétrolier s’explique par deux facteurs principaux. La première concerne la nature diffèrent et même contradictoire des cocontractants ainsi que de leurs droits découlant du contrat lui-même. La deuxième concerne les éléments de risque qui entourent le contrat pétrolier et qui peuvent interrompre son exécution.Alors qu’une étude qui porte sur la stabilité, la sécurité et de la continuité du contrat d’investissement pétrolier exigent une interrogation accrue de doubles mesures. Le premier porte sur un examen profond fin d’identifier les droits et obligations des deux cocontractants «État-hôte et investisseur privé», au vu du droit national et international. Il s’agit aussi de classer et identifier la nature juridique du contrat pétrolier lui-même ainsi que la nature des lois qu’il régissent. Alors que la deuxième mesure porte sur une analyse sur les solutions législatives et contractuelles ainsi que de leurs applications apportées par le droit international et les droits nationaux afin d’apercevoir une stabilité plus sûre et plus durable.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Paris 1
Lieu
Paris
Date
2017-11-28
Nb de pages
544 p.
Langue
FR
Catalogue de bibl.
theses.fr
Autorisations
Licence Etalab
Référence
El Kailani-Chariat, E. (2017). La stabilisation des contrats pétroliers [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://theses.fr/api/v1/document/2017PA01D058
Thèses et Mémoires