Problématique de la compétence et de la procédure devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l'OHADA : cas de recours dans les litiges commerciaux congolais
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Banza Ilunga, Aimé (Auteur)
- Mwansa Kalunga, Jean-Pierre (Auteur)
Titre
Problématique de la compétence et de la procédure devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l'OHADA : cas de recours dans les litiges commerciaux congolais
Publication
KAS African Law Study Library
Maison d’édition
Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG
Date
2018/11/05
Volume
5
Numéro
3
Pages
285-303
ISSN
2363-6262
Titre abrégé
Problématique de la compétence et de la procédure devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l'OHADA
Langue
FR
Référence
Banza Ilunga, A., & Mwansa Kalunga, J.-P. (2018). Problématique de la compétence et de la procédure devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA : cas de recours dans les litiges commerciaux congolais. KAS African Law Study Library, 5(3), 285–303. https://doi.org/10.5771/2363-6262-2018-3-285
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