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Usages et arbitrage

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Usages et arbitrage
Résumé
Alors même, qu’au sein de l’arbitrage, les usages sont omniprésents, un grand nombre d’acteurs ne sont pas conscient de leur existence. Pour autant, ils sont retrouvés tout au long de l’instance arbitrale. En amont de la prise de décision, les usages processuels permettent une règlementation précise et efficace de la procédure arbitrale. Au moment de la prise de décision, le recours aux usages substantiels est un bon moyen de parvenir à la décision la plus adéquate et ainsi mettre un terme au litige. Ils constituent ainsi un outil efficace, mais surtout alternatif aux Droits nationaux.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Montpellier
Lieu
Montpellier
Date
2017/07/04
Nb de pages
500
Langue
FR
Catalogue de bibl.
theses.hal.science
Référence
Saëz, C. S. S. S. (2017). Usages et arbitrage [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-01708056v1/document
Thèses et Mémoires