Le cadre fiscal de l'investissement français en Tunisie
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Amor, Mehdi (Auteur)
- Bissy, Arnaud de (Collaborateur)
- Belaid, Néjib (Collaborateur)
Titre
Le cadre fiscal de l'investissement français en Tunisie
Résumé
Le cadre fiscal de l’investissement français en Tunisie tend à assurer la liberté d’investissement et renforcer l’ouverture de l’économie tunisienne à l’étranger en assurant un traitement non discriminatoire envers les investissements français en Tunisie. Il contient notamment des règles d’incitations fiscales qui couvrent la majorité des secteurs. Toutefois, ce cadre fiscal n’est pas suffisant pour promouvoir l’investissement français en Tunisie.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Toulouse 1 Capitole
Lieu
Toulouse
Date
2016-12-12
Nb de pages
309 p.
Langue
FR
Référence
Amor, M. (2016). Le cadre fiscal de l’investissement français en Tunisie [Thèse de doctorat, Université Toulouse 1 Capitole]. https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23211/1/AmorMehdi2016.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires
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