L’égalité des créanciers dans les procédures collectives internationales : Étude comparative du droit OHADA et européen
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Ngono Nkoa, Carole-Véronique (Auteur)
Titre
L’égalité des créanciers dans les procédures collectives internationales : Étude comparative du droit OHADA et européen
Résumé
L’égalité des créanciers n’est pas un mythe ! Elle est bien présente dans les procédures collectives internationales OHADA et européenne. Cependant, et en dépit de l’uniformisation des procédures, l’OHADA, qui s’est inspiré du droit communautaire européen n’a pas pu endiguer les obstacles liés à la mise en oeuvre de ce principe dans les procédures collectives internationales. Ces obstacles bien que différents selon les espaces ont un point commun, celui de rendre plus difficile l’appréhension des actifs du débiteur situés en dehors de l’État d’ouverture de la procédure. Mais les solutions à ce problème peuvent plus facilement s’adapter à l’OHADA compte tenu de l’unicité du droit applicable dans l’espace OHADA.
Publication
Revue internationale de droit comparé
Volume
67
Numéro
3
Date
2015
Langue
FR
Catalogue de bibl.
Autorisations
free
Extra
Publisher: Persée - Portail des revues scientifiques en SHS
Référence
Ngono Nkoa, C.-V. (2015). L’égalité des créanciers dans les procédures collectives internationales : Étude comparative du droit OHADA et européen. Revue internationale de droit comparé, 67(3). https://doi.org/10.3406/ridc.2015.20542
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