L’ancrage de la propriété intellectuelle dans le droit économique : codification et régulation du marché (livre XI)
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Vanbrabant, Bernard (Auteur)
Titre
L’ancrage de la propriété intellectuelle dans le droit économique : codification et régulation du marché (livre XI)
Résumé
Promulgué les 10 et 19 avril 20141 et appelé à entrer rapide- ment en vigueur2, le titre XI du Code de droit économique est entièrement consacré à la matière de la propriété intel- lectuelle (appellation classique qui reprend à cette occa-
sion le dessus sur celle, longtemps préférée en Belgique, de « droits intellectuels »). Après quelques réflexions générales sur l’exercice de codification et la structure de la réglementation nouvelle (1), on rendra compte des principales modifications de la substance du droit positif opérées à l’occasion de la codification (2).
Publication
Journal des Tribunaux
Numéro
Spécial Code de droit économique
Pages
737-745
Date
2014
Langue
FR
ISSN
2566-1795
Titre abrégé
L’ancrage de la propriété intellectuelle dans le droit économique
Extra
Publisher: Maison Ferdinand Larcier S.A, Bruxelles, Belgium
Référence
Vanbrabant, B. (2014). L’ancrage de la propriété intellectuelle dans le droit économique : codification et régulation du marché (livre XI). Journal des Tribunaux, Spécial Code de droit économique, 737–745. https://orbi.uliege.be/handle/2268/194477
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